Delegation of the European Union to Central African Republic

Rapport annuel 2018 de l'Union européenne (UE) sur les Droits de l'Homme et la Démocratie dans le Monde

23/05/2019 - 12:10
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Le rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde 2018 a été adopté par le Conseil des affaires étrangères (CAE) de l'UE, le 13 mai 2019. Ce rapport, préparé chaque année par le Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) et consulté par les États membres, donne un aperçu des activités de l'UE visant à renforcer les droits de l'homme et la démocratie à travers le monde. Le rapport est thématique et comprend des exemples d’actions de l’UE spécifiques à chaque pays.

1. Aperçu de la situation des droits de l'homme et de la démocratie :

D'après le rapport, la situation générale des droits de l'homme au Sénégal reste satisfaisante, en particulier dans le contexte de l'évolution dans les pays voisins. Cependant, les progrès sont lents dans de nombreux domaines, tels que la corruption, les mariages précoces ou les mutilations génitales féminines.

La législation et les mesures de protection doivent encore être pleinement mises en œuvre ou améliorées (code de la famille, par exemple), tandis que la législation punitive en vigueur sur les LGBTI ne sera probablement pas traitée. La législation et les coutumes sociales continuent d'entraver l'accès des femmes aux services de santé, à l'éducation, aux emplois, à la terre, au crédit et à la justice, en particulier dans les zones rurales. La violence sexuelle à l'égard des femmes et les pratiques néfastes telles que les MGF / C et les mariages précoces persistent, tandis que les mesures de protection continuent à être mal appliquées.

Bien que le Sénégal ait ratifié les principales conventions sur les droits de l'enfant, la situation concernant les enfants des rues, dont beaucoup sont des élèves d'écoles coraniques (talibé), reste alarmante. Les poursuites à l'encontre des personnes qui les exploitent sont encore insuffisantes et l'adoption de la nouvelle loi régissant les écoles coraniques est en cours. Les personnes LGBTI risquent l’agression et / ou la détention arbitraire.

La peine de mort est abolie depuis 2004, mais le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques n'a pas encore été approuvé. Des efforts ont été déployés pour améliorer les mauvaises conditions de détention dans les prisons sénégalaises, mais la surpopulation carcérale et les longues détentions préventives restent fréquentes. Selon le ministre de la Justice, les 37 prisons sénégalaises auraient toutes été réhabilitées en 2018.

En ce qui concerne les élections, dans la période précédant l'examen présidentiel de février 2019, plusieurs aspects controversés du processus préparatoire ont entraîné une méfiance politique. Bien que l'espace pour la liberté d'expression et de réunion reste ouvert, les dispositions légales concernant la liberté d'expression incluent des définitions vagues et des pouvoirs étendus de l'exécutif, qui pourraient être utilisés de manière restrictive. La liberté de réunion est limitée par une décision administrative spécifique interdisant les manifestations dans le centre de Dakar, où se trouvent les principales institutions nationales.

2. Action de l'UE - axes prioritaires :

L'action de l'UE est axée sur les droits des femmes, des enfants et des personnes LGBTI. L'UE a également soutenu la lutte contre l'impunité, renforcé les organisations de la société civile et promu la liberté d'expression et de réunion au Sénégal.

3. Engagement politique bilatéral de l'UE :

Pour soutenir l'autonomisation des femmes, le chef de délégation de l'UE a participé à la première réunion régionale du groupe "Women in Africa", encourageant les femmes à lancer leur propre entreprise. Pour renforcer les droits des enfants, le Commissaire européen chargé de la coopération internationale et du développement a participé à la conférence de haut niveau du partenariat mondial sur l'éducation à Dakar.

La délégation de l'Union européenne a soutenu la neuvième session de formation au droit international des droits de l'homme, centrée sur le rôle des entreprises dans le droit international des droits de l'homme, organisée en septembre avec l'ambassade de France, la Fondation René Cassin et la Fondation allemande Friedrich Naumann.
Pour célébrer le 70e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'UE a cofinancé un concert gratuit organisé par l'ambassade de France à l'Institut français de Dakar sous le patronage du ministère de la justice et du haut commissaire des droits de l'homme des Nations unies. Journée internationale des droits de l'homme le 10 décembre. Des chanteurs et des graffeurs étaient présents pour attirer un jeune public urbain et le familiariser avec les droits de l'homme par le biais de certains articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En accord avec les autorités sénégalaises, l'UE a programmé le déploiement d'une mission d'observation électorale (MOE) en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019. Des entretiens préparatoires entre des experts électoraux indépendants financés par l'UE et un large éventail de parties prenantes ont eu lieu en novembre. 2018. Cela s'appuie sur la mission d'observation électorale de la MOE UE et des experts électoraux déployée respectivement pour les élections présidentielle et législatives de 2012, dans le prolongement des recommandations qui ont suivi et pour le suivi. La MOE UE 2019 fournira une analyse actualisée de l'ensemble du processus électoral afin de réaliser une évaluation impartiale, neutre et objective, fonctionnant de manière totalement indépendante. Le rapport final de la mission inclura des recommandations concrètes en vue de soutenir les améliorations en vue des processus électoraux futurs.

4. Engagement financier de l'UE :

L'UE a poursuivi la mise en œuvre de huit projets relevant du Fonds européen de développement (FED) pour un total de 4,3 millions d'EUR et soutenant des organisations de la société civile (OSC) protégeant et assistant les enfants victimes de violences physiques et / ou abus, enfants des rues, y compris enfants talibés. En outre, un projet régional au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix a pris fin début 2018 après trois ans. Le projet a contribué au financement du travail de SOS Villages d'Enfants visant à protéger les enfants en situation difficile. En vertu de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), une nouvelle subvention a été attribuée à Plan Ireland en vue d'une campagne de sensibilisation en 2019 sur diverses formes d'exploitation des enfants au Sénégal.

Dans le cadre du soutien de l'UE à l'observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL), la Délégation de l'UE a participé à des missions de sensibilisation, à des visites de prisons et à des sessions de formation sur les droits des prisonniers pour les membres des forces de sécurité. dans divers endroits au Sénégal.

L'assistance financière (11 millions d'euros) au titre du 11e FED destinée à renforcer l'état de droit s'est poursuivie, améliorant l'administration judiciaire, renforçant le respect des droits de l'homme et luttant contre la corruption et le blanchiment de capitaux. L’UE a également fourni 500 000 EUR à l’office national de lutte contre la corruption. Le même montant a été fourni à l'appui de la cellule nationale de traitement de l'information financière (CENTIF) afin de renforcer la lutte nationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, l'UE apporte un soutien aux forces de sécurité sénégalaises dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé (10 millions d'euros au titre du 11e FED), qui vise également à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence, l'inclusivité, la responsabilité et les droits de l'homme. L'UE a également soutenu la construction de plusieurs palais de justice afin d'améliorer l'accès à la justice pour la population en général.

5. Contexte multilatéral :

Le Sénégal a été élu membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour la période 2018-2021 et présidé en 2019. Le pays continue de soutenir activement la Cour pénale internationale (CPI).
Le Sénégal a subi son Examen périodique universel (EPU) en novembre 2018, qui comprenait un examen des engagements pris lors du dernier EPU de 2013, alors que le pays avait accepté 152 des 185 recommandations. En ce qui concerne le renforcement des institutions nationales des droits de l'homme, il a été noté que la commission nationale des droits de l'homme et l'ONLPL étaient insuffisamment financées et
leur indépendance n'était pas garantie par le cadre juridique. Au cours de la session de 2018, les recommandations ont principalement porté sur les droits des femmes, les droits des enfants et les droits des personnes handicapées, des minorités ethniques ou des personnes LGBTI. La réponse officielle du gouvernement aux recommandations émises est prévue pour début 2019.

Lire le rapport dans son intégralité en cliquant sur lien, https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/2018_annual_report_on_hr_e-versi...

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