Délégation de l'Union européenne au Bénin

Présentation de l'évaluation du SNI et du Plan de réformes

05/10/2016 - 16:57
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Le 29 septembre 2016 à l'Hotel Bénin Royal, il a été procédé à la présentation de l'évaluation du système national d'intégrité (SNI) ainsi que du plan d'actions des réformes proposées. Ce projet est réalisé à la demande du Gouvernement du Bénin, et réalisé par Transparency International, avec comme partenaires locaux Social Watch et ALCRER.

Couverture rapport et plan d'action

Discours prononcé par Mme Delphine Delieux, Chargé d'Affaires a.i. de la Délégation de l’Union européenne en République du Bénin, à l’occasion de la cérémonie de présentation officielle du Rapport d’évaluation du Système National d'Intégrité (SNI) du Bénin

 Bénin Royal Hôtel -  29 septembre 2016

 

Excellence, Madame le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Messieurs les Représentants des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les Directeurs de Cabinet, Directeurs Généraux et Techniques de l'Administration Centrale et des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les Chefs de Mission et Représentants des Partenaires Techniques et Financiers,

Mesdames et Messieurs les Représentants de la société civile et du secteur privé,

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

 

La corruption constitue aujourd'hui partout dans le monde un obstacle majeur à un développement sain et équitable. Elle agit comme un impôt régressif qui pénalise les populations les plus pauvres et les entreprises les plus petites. Elle restreint l’accès des citoyens les plus vulnérables aux services de base et diminue la qualité des services publics. Elle affaiblit les Etats, réduit leur capacité à mobiliser des ressources et résulte en investissements publics chers et de mauvaise qualité. Les estimations du coût de la corruption par an sont effrayantes: 2,6 trillions de dollars, tel est le chiffre d’affaires de la corruption au niveau mondial selon les estimations de la Banque mondiale, ce qui représente 5 % du PIB universel. Pour la seule coopération au développement, les proportions sont dramatiques : chaque année un tiers de l’aide publique aux pays en voie de développement, c’est-à-dire 40 milliards de dollars, est détourné dans des activités de corruption.

La corruption est également  négative pour la stabilité politique. Elle diminue fortement la confiance en les organes de l'Etat et réduit par conséquent la capacité d'exercer le pouvoir public.

La lutte contre la corruption fait par conséquent partie intégrante du développement économique et social que l'UE entend promouvoir dans le monde entier, et en particulier au Bénin. Dans ce cadre, le Programme Indicatif National pour la coopération UE-Bénin 2014-2020, agréé entre l’UE et le Gouvernement, fait de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et l’impunité un élément central de notre intervention.

Nous sommes par conséquent heureux de participer à cette présentation officielle du Rapport d’évaluation sur le Système National d’Intégrité du Bénin et du Plan d'action des réformes proposées par Transparency International. Ce rapport est établi à la demande du Gouvernement et représente une analyse de valeur de ce qu’il faut faire pour éradiquer ce fléau.  Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier pour l'excellent travail réalisé par l'équipe de chercheurs de TI en partenariat avec ALCRER et Social Watch Bénin mais aussi féliciter le gouvernement pour l'engagement pris pour l'élaboration de cette évaluation qui devrait servir de base à l'élaboration et mise en œuvre d’une stratégie intégrée de lutte contre la corruption au Bénin.

 

Mesdames et Messieurs,

L'évaluation a constaté que le Bénin dispose d'une architecture légale assez solide: le Bénin a adopté une loi de lutte contre la corruption en octobre 2011 et a aussi entrepris d'importantes réformes administratives avec, notamment, l'opérationnalisation de l'Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption en 2013.

Malgré ces efforts, certains piliers du système sont instables, fragiles et incapables de traiter les pratiques de corruption, parce qu’ils sont peu ou mal dotés en moyens d’action et, parfois peu réceptifs à des réformes audacieuses. Le système judiciaire, les juridictions financières et les organes d’application de la loi (police, gendarmerie, procureurs) et en particulier la coordination entre ces différents acteurs sont les maillons les plus faibles du système d’intégrité car ils peinent à sanctionner les fautes de gestion et les infractions de corruption. À cet égard, le casier judiciaire du pays demeure presque vierge en matière de répression des actes de corruption.

Ceci est grave car il ne faudrait pas qu’une culture d'impunité s’installe dans le pays: la meilleure mesure de prévention réside dans la crainte de la sanction. Le manque d'indépendance de certaines institutions, les faiblesses définies précédemment et un certain clientélisme fondé sur des considérations familiales, ethniques, politiques, culturelles ou religieuses ont parfois conduit  à fermer les yeux sur l'application de sanctions ou l’ouverture de poursuite contre des personnes impliquées.

Mesdames et Messieurs,

A cet égard, nous  saluons la volonté politique affichée par le Gouvernement de faire de la lutte contre la corruption un élément central dans l'agenda des réformes politiques. Il faudra apprécier à juste titre  les audits des entreprises  stratégiques d'Etat lancés récemment, la suspension de certains contrats et les réformes visant à la rationalisation de l'administration publique. A tout cela, il faudra ajouter le projet de création d'une Cour des Comptes et celle déjà effective du Bureau d'Analyse et d'Investigation qui nous semblent des éléments positifs, bien entendu, à condition que ces institutions soient fondées sur des principes de transparence et d'indépendance et disposent des moyens opérationnels de fonctionnement efficaces.

Mesdames et Messieurs,

Cette  forte volonté politique de faire de la lutte contre la corruption un élément central du nouveau gouvernement doit être traduite en pratique pour améliorer la vie des Béninois. La solution à notre sens réside dans une approche stratégique globale et intégrée de lutte contre la corruption avec une planification impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées, à savoir le secteur public, le secteur privé, la société civile et les médias.

Il faut reconnaître qu'il n'existe pas de solution standard sur la façon de lutter contre la corruption. Néanmoins, certains pays ont obtenu des succès dont je voudrais citer quelques ingrédients:

  • En premier lieu, un engagement fort de l’exécutif avec un appui politique au plus haut niveau, des investissements importants en termes de ressources humaines et financières, un ciblage précis des zones de corruption et une responsabilisation de chacun des interlocuteurs.
  • En deuxième lieu, une adhésion de l’ensemble de la société avec un rôle  actif de la société civile, l'engagement du secteur privé, l'existence de contre-pouvoirs forts et une coordination de l’ensemble des acteurs.
  • En troisième lieu, une fermeté dans l’application de la stratégie, avec des instances fortes qui ont des prérogatives et des moyens significatifs, un cadre réglementaire solide et la mise en place de mécanismes de prévention efficaces. La corruption est un crime et les enquêtes et sanctions devraient être dissuasives.
  • Finalement, une stratégie qui prévoit des mécanismes de suivi périodiques de sa mise en œuvre.

Dans ce contexte, le plan d'actions qui sera présenté aujourd'hui, qui tire sa source de l'évaluation du Système National d'Intégrité, est une très bonne base de départ pour l'élaboration de la stratégie. Le plan de réformes présenté couvre différents aspects clés de la question de la lutte contre la corruption, notamment la mise à niveau de l'aspect institutionnel et juridique, l'activation de la dimension prévention et répression et le renforcement de l'aspect éducation et sensibilisation.

En conclusion, je voudrais souligner que le fait d'investir dans la lutte contre la corruption est bénéfique car les gains sont considérables en termes de performance de l'administration, de crédibilité de l'Etat et de confiance restaurée. Cela rassurera les investisseurs et permettra d'accroître l'attractivité du Bénin. Cela va aussi renforcer les ressources de l'Etat et permettre de répondre aux besoins grandissants de la population croissante de votre pays.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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