Delegation of the European Union to Armenia

LISTE DE PROJETS DE L'UNION EUROPEENNE AU MAROC

09/02/2017 - 18:21
Thematic overview

Le cadre de programmation (Cadre Unique d'Appui) couvrant la période 2014 à 2017 établit un budget indicatif se situant entre 728 et 890 millions d'euros avec l'éventualité pour le Maroc de bénéficier d'allocations budgétaires supplémentaires (Programme Umbrella). Ces allocations sont octroyées en fonction des progrès réalisés sur la voie d'une démocratie solide et durable.

 Secteur  Education  (126.9 M€)

Programme d'appui à la réforme sectorielle du secteur de l'Education-phase II

Montant : 91.9 M€

Durée : 2014 - 2019

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : Promouvoir une éducation de qualité pour tous et rendre effectif le principe d'égalité des chances. Contribuer à la résolution des grands problèmes de l'éducation de base au Maroc (mauvaise qualité, abandon scolaire, redoublement, langues, violence scolaire, etc.)

L'UE soutient le secteur de l'Education depuis 15 ans avec une contribution de plus de 250 M€. ( 1ère phase 93 M€ - 2009-2014)

Programme d'appui à la réforme de lutte contre l'analphabétisme –phase II

Montant : 35 M€

Durée : 2013 - 2017

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : Réduire l'analphabétisme d'au moins 3% par an, en particulier chez les jeunes (16-35 ans) et les femmes, tout en contribuant à une amélioration des conditions de vie et de la participation économique, sociale et politique des populations socialement les plus défavorisées.

11 régions cibles aux taux d'analphabétisme supérieurs à la moyenne nationale.

Cette deuxième phase correspond au soutien continu à la stratégie de l'Education nationale en particulier sur l'alphabétisation des enfants non-scolarisés. (1ère phase 27 M€ - 2008-2015)

 

Secteur  Santé (250M€)

Couverture médicale de base- phase  III

Montant :  52 M€

Durée : 2014 -2018

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : appuyer le gouvernement marocain dans la mise en œuvre d'une Couverture Médicale Universelle en lien avec les dispositions de la constitution marocaine de 2011.

Ce programme a la particularité de toucher également la population des migrants, outre l'extension de la couverture médicale, l'accès aux soins de santé de qualité.

La phase II de ce programme (40 M€) terminé en 2014 visait à appuyer la consolidation de la couverture médicale de base pour le citoyen marocain. L'expérimentation RAMED (Régime d'Assurance Maladie aux Economiquement Démunis) a permis la généralisation qui avance à un rythme très soutenu.

A décembre 2015 , près de 9 millions de bénéficiaires.

Programme d'appui à la politique sectorielle santé phase II

Montant :  100 M€

Durée : 2015-2019

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : Contribuer à la résolution des grands problèmes de santé au Maroc (mortalité maternelle et infantile, maladies chroniques); contribuer à une meilleure gouvernance du système (régionalisation et écarts, ressources humaines).

       

 

Secteur Gouvernance et Droits de l'homme (231 M€)

Promotion de l'égalité homme/femme

Montant : 45 M€

Durée : 2012-2016

Modalité mixte: appui budgétaire, coopération technique et appui à la société civile

Objectifs : Contribuer à améliorer les conditions de promotion d'égalité et d'équité entre les femmes et les hommes. Le Plan Gouvernemental pour l'Egalité -PGE- constitue l'instrument de mise en œuvre de la Stratégie nationale de l'égalité et de l'équité entre les sexes.

40 espaces multifonctionnels (espace d'écoutes etc..) sont prévus et devront être développés à travers le royaume.

Programme  HAKAMA (Gouvernance)

Montant : 93.5 M€

Durée : 2013-2019

Modalité mixte: appui budgétaire, jumelage et AT

Objectifs : Accroître l'efficacité, l'efficience et la qualité de l'action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d'une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente.

Programme d'appui au secteur de la Justice

Montant : 75.5 M€

Durée : 2015-2020

Modalité mixte: appui budgétaire

Objectifs : Renforcer l’Etat de droit par un système de justice accessible, indépendant et respectueux des standards internationaux.

Programme d'appui à la réforme du système pénitentiaire

Montant : 5 M€

Durée : 2016-2019

Modalité: projet

Objectifs : Renforcer l’Etat de droit et la gouvernance démocratique et accompagner la mise en œuvre de la réforme de la politique pénale et pénitentiaire.

Programme d'appui au Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) et à la Délégation interministérielle des droits humains (DIDH)

Montant :  2.865 M€

Durée : 2012-2016

Modalité: projet

Objectifs : Renforcer les capacités du CNDH et de la DIDH à exercer leurs attributions statutaires par une action de consolidation institutionnelle.

Programme d'appui à la Chambre des représentants

Montant :  3 M€

Durée : 2014-2018

Modalité: projet

Objectifs : Soutenir la Chambre des Représentants du Parlement à exercer ses attributions, en mettant en œuvre son plan stratégique de mise à niveau.

Jumelage institutionnel ( durée : 2016-2018) lancé dans ce cadre début 2016

Programme de partenariat pour la mobilité

Montant : 6 M€ ( +4M€ en top up aux programme Education et Couverture médicale de base)

Durée : 2014-2018

Modalité: projet

Objectifs : Renforcer les capacités du Ministère (MCMREAM) en pilotage, gestion et mise en œuvre de la stratégie de l’immigration et de l’asile; faciliter l'insertion économique des migrants régularisés au Maroc; améliorer l'accès au droit à la santé des femmes migrantes.

 

Secteur Economique et développement durable (200 M€)

Programme Emploi-PME- (SPRING)

Montant : 40 M€

Durée : 2013-2017

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : Contribuer à l'appui des réformes engagées par le Gouvernement dans la lutte contre le chômage et la promotion de l'emploi, notamment au niveau des PME/TPE.

Programme Croissance et Compétitivité

Montant : 105 M€

Durée : 2016-2021

Modalité mixte: appui budgétaire

Objectifs : Appuyer la compétitivité et la croissance du Maroc, dans le but ultime, d'accompagner le pays dans son ambition de développement durable et de création d'emplois décents dans le cadre d'une croissance économique dont les bénéfices sont partagés.

Programme d’appui à la Formation Professionnelle

Montant : 60 M€

Durée : 2016-2021

Modalité: appui budgétaire

Objectifs : Appuyer la réforme du dispositif de formation professionnelle dans son ambition de renforcer le capital humain pour une croissance durable, inclusive, participative, avec une attention particulière pour les populations exclues de toute formation et qualification.

 

Secteur Agriculture et forêts (76.6 M€)

Programme d'appui au Plan Maroc Vert – Phase II

Montant : 60 M€

Durée : 2014-2018

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : Contribuer à la dynamisation de la production agricole dans des régions pauvres et périphériques du Maroc, préparer les agriculteurs aux effets de l'ouverture des marchés, promouvoir une gestion durable des ressources naturelles, notamment de la ressource eau. Quatre filières: viandes rouges/moutons, palmier dattier, oléiculture et produits du terroir et quatre régions d'intervention: le Souss Massa Drâa, l'Oriental, Meknès-Tafilalet et Fès-Boulemane sont visées.

Ce programme soutient le deuxième pilier du Plan Maroc Vert consacré aux petits systèmes agricoles et d'élevage. Cette deuxième phase de ce programme a été lancée en juillet 2014.

(1ère phase : 70 M€ - 2010-2014)

Programme d'appui à la stratégie de Conseil agricole (SPRING)

Montant : 16.14 M€

Durée : 2013 - 2017

Modalité: appui budgétaire

Objectifs: Renforcer les services de Conseil en agriculture pour les petits agriculteurs. Ce programme touche l’ensemble du territoire rural national pour ce qui est du ciblage des petits agriculteurs et de la formation des conseillers privés.

Pour ses autres dimensions (partenariat avec les organisations professionnelles, mise à niveau des entités locales, formation des conseillers publics), le programme cible les 4 provinces de Fès Boulemane, Meknès-Tafilalet, l'Oriental et Souss-Massa-Drâa.

Programme d'appui à la politique forestière

Montant :  37 M€

Durée : 2013 - 2017

Modalité: appui budgétaire

Objectifs: Renforcer l’efficacité de la stratégie de protection et de gestion durable des ressources forestières, d'une part, préparer les évolutions qui s’imposeront au secteur en ce qui concerne la régionalisation et la territorialisation des politiques et l’ouverture du secteur à davantage de gouvernance, et d'autre part à améliorer la participation économique, sociale et politique de la société civile (populations, secteur privé, collectivité) à la gestion durable et à la valorisation des ressources forestières.

         

 

Secteur Développement humain – lutte contre la pauvreté (25 M€)

Initiative Nationale de Développement Humain - phase II

Montant : 25 M€

Durée : 2013-2016

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : Cette 2ème phase soutient l'appui au développement socio-économique dans les 885 communes rurales les plus défavorisées et/ou enclavées du Maroc.

La 1ère phase du programme mise en œuvre de 2007 à 2011 (63 millions d'euros dont 3 millions délégués par la coopération belge) ciblait les 403 communes rurales les plus pauvres du pays ainsi que le renforcement de la gouvernance au niveau local.

 

Secteur Développement rural (19 M€)

Programme de Développement Rural Intégré dans le Nord

Montant : 19 M€

Durée : 2012-2018

Modalité : projet

Objectifs : Améliorer les conditions de vie et les revenus des populations rurales de la région Nord du Maroc (Al Hoceima) via la réhabilitation des territoires, la diversification économique, le développement social et le renforcement des capacités

 

Secteur Eau et assainissement (27.3 M€)

Programme National d'Assainissement

Montant : 10 M€

Durée : 2010-2017

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage

Objectifs : Contribuer à l’augmentation du taux de collecte et du taux d’épuration des moyennes et petites communes. Contribuer à l'assainissement liquide de 29 centres de petites et moyennes tailles dans le cadre de la composante ONEP ciblés par le Programme National d'Assainissement.

Contributions des IFE : AFD (Chef de file): 20 M€ ; BEI : 20 M€; KFW : 38 M€

Coût de l'investissement : 176 M€ ( dont contribution du bénéficiaire)

 

Programme National d'Assainissement - Pase II

Montant : 10.3 M€

Durée : 2016-

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage

Objectif : le programme PNA2 est un programme d'investissement dont l'objet est l’extension du service de l’assainissement liquide en milieu urbain afin de réduire les rejets polluants dans le milieu naturel et in fine préserver ses ressources en eau.  Il consiste en une densification, sur des agglomérations urbaines de taille plus modeste, du Programme National d'Assainissement, et la suite logique du PNA1 actuellement en cours de mise en œuvre. 

Contributions des IFE : AFD (Chef de file), KFW : 88 M€

Coût de l'investissement : 178 M€ ( dont contribution du bénéficiaire)

 

Eau potable –Phase II

Montant : 7 M€

Durée : 2011-2017

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectifs : Réduire les risques de santé liés à la consommation d’eau impropre; assurer en continu une alimentation en eau potable suffisante et plus efficace dans les villes marocaines et diminuer les pertes d’eau dans les réseaux et optimiser l’exploitation. Le programme vise également à l’adaptation au changement climatique et à la protection des ressources en eau. 36 centres sont concernés à travers le Maroc.

Contributions des IFE : KFW (Chef de file) : 40 M€ ; AFD 30 M€

Coût total d'investissement : 101 M€ ( dont contribution du bénéficiaire)

 

Secteur Transport  (8 M€)

Tramway de Rabat

Montant : 8 M€

Durée : 2009-2016

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectifs : Améliorer la mobilité et l'environnement urbain dans l'agglomération Rabat-Salé via la mise en place d'un réseau de tramway

Contributions des IFE : AFD ( chef de file) : 45 M€; BEI : 15 M€

Coût total d'investissement : 348 M€ ( dont contribution du bénéficiaire)

 

 

Secteur  Energie  (230.6 M€ dont 138.95 M€ en énergie propre)

Appui à la réforme du secteur énergie

Montant : 76.66 M€

Durée : 2008-2016

Modalité : appui budgétaire

Objectifs : Contribuer à l'intégration progressive du marché énergétique marocain avec celui de l’Union Européenne, ainsi que l’intégration progressive du Maroc dans les marchés électriques et gaziers euro-méditerranéens.

Renforcement du réseau de transport électrique haute tension

Montant : 15 M€

Durée : 2012-2017

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectifs : Fournir de l'électricité aux entreprises et aux particuliers dans les meilleures conditions de fiabilité et d'économie et améliorer la qualité du service sur l'ensemble du territoire national. Le Programme aura notamment un impact sur l'alimentation des zones rurales en permettant d'augmenter l'énergie transportée jusqu'en bout de réseau.

Contributions des IFE : AFD (Chef de file) : 57 M€; BEI :180 M€; KFW : 100 M€

Coût total d'investissement : 411 M€ (dont contribution du bénéficiaire)

Energies renouvelables - Energie solaire - NOOR I

Montant : 30 M€

Durée : 2011-2016

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectif : Contribuer à la réduction de la dépendance énergétique du royaume et renforcer sa capacité de production électrique; réduire l'impact négatif des importations des énergies fossiles sur le budget de l'Etat et sur la balance commerciale; maîtriser une ressource nationale; favoriser la création d'une nouvelle filière solaire; réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Contributions des IFE : BEI (Chef de file) : 300 M€ ; KFW = 115 M€; AFD = 100 M€

Coût total d'investissement : 1063 M€ (dont contribution du bénéficiaire et FTP)

Energie solaire - NOOR II

Montant : 40.75 M€

Durée : 2014-2020

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectif : Appuyer la mise en œuvre de la construction de la deuxième centrale CSP (Concentrated Solar Power) parabolique du complexe de Ouarzazate avec une capacité allant jusqu'à 200 MW.

Contributions des IFE : KFW (Chef de file) : 330 M€; BEI =250 M€

Coût total d'investissement : 1011 M€ (y compris contribution du bénéficiaire et FTP)

Energie solaire – NOOR III

Montant : 42.9 M€

Durée : 2015 – 2020

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectifs : Dans la continuité des appuis précédents, l’action apportera également une expérience accrue en matière de technologies de stockage et de refroidissement à sec dans les centrales CSP ; construction d'une tour avec une capacité installée brute de 150 MW

Contributions des IFE : BEI (Chef de file) : 32 M€ ; KFW = 324 M€; AFD =50 M€

Coût total d'investissement : 667 M€ (y compris contribution du bénéficiaire et FTP)

Programme éolien

Montant : 15.3 M€ 

Durée : 2014-2021

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectifs : Contribuer à la production d’énergie propre en respectant les aspects sociaux à travers l’énergie renouvelable. Ceci permettra à la fois de réduire les émissions de gaz à effets de serre et d’alléger la dépendance du Maroc aux importations de combustibles fossiles.

Contributions des IFE : KFW (Chef de file) : 130 M€ ; BEI = 200 M€

Coût total d'investissement : 859 M€ (y compris contribution du bénéficiaire et FTP)

Appui à la formation professionnelle dans le secteur des énergies renouvelables (IFMEREE)

Montant : 10 M€

Durée :2015-2019

Modalité : Facilité d'Investissement Voisinage(1)

Objectifs : Accompagner la stratégie énergétique marocaine par la formation des ressources humaines qualifiées dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (formation initiale et continue).

Contributions AFD : 10 M€ ; GIZ : 2 M€ en AT

Coût total : 26 M€ (y compris contribution du bénéficiaire)

 

Développement et gestion urbaine

Programme Eco-cité de Zenata

Montant : 4.16 M€

Durée : 2014-2020

Modalité: Facilité d'Investissement Voisinage - Assistance technique

Objectifs : Ce projet phare du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme du Grand Casablanca vise la création d'une nouvelle centralité urbaine répondant à l'enjeu de l'émergence d'une classe moyenne et au développement de services à forte valeur ajoutée, pour la région et pour le pays, et ce dans le but de résorber les déséquilibres socioéconomiques existants entre l'Est et l'Ouest de la région du Grand Casablanca. L'objectif du Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), auquel a été confié le projet, est d'en faire un modèle de ville durable aux standards internationaux (Eco-cité) et un exemple de ville nouvelle réussie.

               

 

Programme multisectoriel  (188 M€)

Programme d'appui à la mise en œuvre du Plan d'action UE-Maroc " Réussir le Statut Avancé"

(phase I et II)

Montant : 91 + 97 M€

Durée : 2012-2016 2014-2018

Modalité mixte: appui budgétaire, jumelages et AT

Objectifs : Contribuer à la mise en œuvre des principaux engagements inscrits dans la feuille de route du Statut Avancé et du Plan d'Action de la Politique de Voisinage pour renforcer la gouvernance des politiques publiques au Maroc, promouvoir une croissance inclusive et durable, ainsi qu'améliorer la compétitivité. Le "fil rouge" du programme est celui de l'appui au processus de convergence règlementaire (tel que défini par le Plan d'Action) et du renforcement institutionnel dans tous les domaines sectoriels repris par le Plan d'Action. Ce fil rouge constitue, notamment, un élément central dans l'application future de l'ALECA en cours de négociation.

 

 

JUMELAGES INSTITUTIONNELS

- sept projets en cours,  quatre dans le cadre du programme Réussir le statut avancé (RSA), deux dans le cadre des projets d'appui à la promotion des droits de l'homme et gouvernance et un projet dans le cadre de l'action d'appui au Parlement marocain. Les domaines concernés sont, outre les droits de l'homme, les protections sociales, la protection du consommateur, la gouvernance dans le secteur de la gestion des ressources en eau, la sécurité sanitaire des produits alimentaires, l'offre de services pour les PME.

Une dizaine de jumelages seront lancées début 2017 (domaines identifiés : Santé, Agriculture, Finances, Cour des comptes, Magistrature, Sécurité des transports de marchandises dangereuses, …)

 

PROJETS D'APPUI A LA SOCIETE CIVILE

Près de 27 projets d'appui direct aux Organisations de la Société Civile dans le cadre des instruments thématiques pour un montant de près de 15.5 millions d'euros (Démocratie et droits de l'homme, Migration, Acteurs non étatiques et autorités locales, Genre ..). Les Organisations de la Société Civile bénéficient également d'appuis dans le cadre des programmes géographiques.

PROGRAMMES ERASMUS +

L'UE accompagne le Maroc dans ses efforts d'intégration dans les échanges scientifiques de haut niveau à travers particulièrement les programmes Erasmus +.

Ces programmes visent notamment à promouvoir la coopération entre institutions d'enseignement supérieur et la mobilité des étudiants.

 


[1] Instrument de « blending » appuyant (via des dons) les prêts des institutions financières européennes (BEI, AFD, KFW, BERD)

 

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