EUCAP Sahel Niger

EUCAP Sahel Niger finance la mise à jour du Code pénal et code de procédure pénale

05/04/2018 - 12:47
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La cérémonie de remise de la nouvelle édition du Code pénal et du Code de procédure pénale, s’est déroulée ce jeudi 29 mars au Ministère de la Justice. Il s’agit d’un premier lot de 1300 exemplaires. Entièrement financée par la Mission EUCAP Sahel Niger, cette nouvelle édition prend en compte toutes les réformes de grande envergure intervenues depuis 2010 en matière pénale et de procédure pénale. L’objectif est de mettre à la disposition des acteurs de la chaine pénale et d’autres praticiens du droit un outil de travail dont ils ont besoin quotidiennement pour rendre justice à travers une connaissance approfondie des textes.

C’est un projet qui se réalisera en 3 phases avec un coût total d’environ 27millions de FCFA. Il débute avec cette 1ere remise de 1300 copies. La remise d’un second lot de 1300 copies est prévue en juillet. La dernière phase consistera à la cession de 400 copies et aura lieu au mois de janvier 2019.

Cet appui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la cohérence de la chaine pénale et de la bonne relation professionnelle entre les magistrats et les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ). La mission EUCAP Sahel Niger, en collaboration avec le Ministère de la justice, a ainsi financé la conception, la validation et l’impression du code pénal et code de procédure pénale en vue de mettre en œuvre les réformes entreprises.

En effet, la Mission mène de façon transversale des actions de renforcement des relations professionnelles entre les acteurs de la chaine pénale pour assurer la cohérence de l’action judiciaire du début de l’enquête préliminaire jusqu’ au jugement.

Dans son allocution, le Ministre de la Justice a déclaré « qu’il n’est en effet pas toujours courant, que des partenaires s’investissent comme le fait la Mission EUCAP, de façon pleine et entière, dans des réformes visant l’amélioration de l’outil de travail et la remise de cet outil, après un travail acharné d’identification des supports, de leur mise en forme, de leur compilation et enfin une fois toutes ces informations traitées, de leur édition sous forme de Code ».

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