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Chine: déclaration de la porte-parole concernant la condamnation de M. Michael Spavor

Bruxelles, 11/08/2021 - 12:03, UNIQUE ID: 210811_5
Statements by the Spokesperson

La condamnation de Michael Spavor, ressortissant canadien, à 11 ans d’emprisonnement a été annoncée aujourd’hui au centre de détention de Dandong en Chine.

M. Spavor a été arbitrairement détenu en décembre 2018, dans des conditions terribles («résidence surveillée dans un lieu déterminé»), et n’a été formellement accusé d’avoir menacé la sécurité nationale qu’en juin 2020. Le procès s’est déroulé à huis clos. Il n’a pas été autorisé à désigner des avocats de son choix et son accès consulaire pendant sa détention était fortement restreint.

L’Union européenne a demandé à plusieurs reprises à la Chine de respecter ses obligations juridiques internationales et de garantir à M. Spavor le droit à un procès équitable et à une procédure régulière. Son droit à un procès équitable et à une procédure régulière, y compris le droit d’être entendu, garanti par la législation internationale en matière des droits de l’homme et le droit de procédure pénale chinois, n’a pas été respecté.

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