A l’occasion de la remise de matériel pour le contrôle forestier financé par l'Union européenne et la République démocratique du Congo sur le programme d’appui à la gouvernance (PAG) (10/04/2013)

ALLOCUTION DE M.JEAN-MICHEL DUMOND AMBASSADEUR, CHEF DE DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE EN RDC

Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs,
Chers participants,
Chers amis,

Je suis heureux d'être ici encore une fois pour manifester l'appui déterminé de l'Union européenne à la lutte contre l’exploitation forestière illégale en République démocratique du Congo.

Les forêts sont les écosystèmes les plus riches au monde sur le plan biologique. Elles procurent biens et services ainsi que subsistance aux populations rurales les plus défavorisées. Elles participent à l’économie en termes de revenus et d’emplois. Elles constituent enfin un énorme potentiel trop négligé pour contribuer aux recettes de l'Etat.

Si ces forêts sont bien gérées elles peuvent être un moteur inégalable de développement, tout en gardant leur valeur sur les plans biologique et environnemental. C'est là la philosophie même du développement durable. Pour les pays de l'Union européenne, la forêt est un élément crucial de notre environnement naturel, et la bonne gouvernance forestière une condition sine qua non pour la préservation de la forêt et pour une contribution adéquate à l'économie nationale.

La RDC, par sa masse forestière de 145 millions d'hectares, constitue l'un des "poumons" de la planète. La valeur unique de ses forêts est appelée à jouer un rôle majeur dans le développement du pays, ainsi que dans la lutte contre le changement climatique dans le monde.

L’exploitation forestière illégale, manifestation visible de la mauvaise gouvernance dans ce secteur, est ainsi une entrave capitale au développement durable de la RDC. L'exploitation illégale est néfaste car elle a des conséquences économiques, environnementales et sociales désastreuses pour certaines des forêts les plus précieuses qui subsistent dans le monde et pour les communautés qui en dépendent.

  1. En premier lieu, du point de vue économique: L’exploitation illégale entraîne pour les caisses de l’Etat une perte de revenus essentiels qui pourraient contribuer au développement du pays entier et à la lutte contre la pauvreté. De ce fait, les efforts des opérateurs qui agissent dans le cadre de la légalité sont punis au lieu d'être récompensés.
  2. En deuxième lieu, du point de vue environnemental: la mauvaise gouvernance de la forêt provoque la déforestation, accélère les changements climatiques, aggrave la perte de biodiversité.
  3. Enfin, du point de vue social et sécuritaire: la mauvaise gouvernance suscite des conflits fonciers et sur l'exploitation des ressources naturelles. Elle contribue à déposséder les communautés locales des ressources nécessaires à leur subsistance.

Par conséquent, on peut dire avec certitude que la mauvaise gestion des forêts affecte les pays qui les abritent dans leur entièreté.

Depuis plus d’une décennie, le gouvernement de la RDC s’est engagé dans une politique visant à assurer la gestion durable des forêts et la conservation de la nature. En 2002, la RDC a publié le nouveau code forestier qui a confirmé la volonté du pays de s’engager dans la gestion durable des forêts, initiative que je salue.

Toutefois les différents constats faits montrent que ce cadre juridique n’est pas toujours bien respecté. Cette délégation est régulièrement saisie par des personnes ayant connaissance d'actions illégales. Selon certaines sources, les ventes légales de bois ne représenteraient qu'une faible part des exportations illégales qui elles mêmes ne représentent qu'une part de l'exploitation du bois d'œuvre et encore plus pour la production du charbon (de bois). Les infractions à la législation et à la réglementation nationales constituent autant de freins au développement du secteur forestier, et chaque jour qui passe est un jour de pertes pour les caisses de l'Etat.

Dans ce cadre, je ne saurais trop insister sur l'importance de la bonne gouvernance dans toute la chaîne de la gestion durable des forêts. L'appui de l'Union européenne à l'amélioration des capacités et des moyens d’action de l’administration forestière congolaise, s'inscrit dans ce cadre.

- La direction de contrôle et de vérification interne et ses antennes provinciales sont des pièces maîtresses de la stratégie de contrôle sur le terrain pour le respect de la loi. Aujourd’hui, ces administrations vont recevoir le matériel dont elles ont besoin pour mener à bien leur mission: 2 canots à moteur, 18 motos tout terrain, 18 GPS, 20 ordinateurs, 20 kits de panneaux solaires, 9 appareils photos et 5 caméras, et 18 malles contenant des fournitures diverses seront mis à leur disposition grâce à l’Union européenne et notre Programme d’appui à la gouvernance, le PAG.

- L’Observateur indépendant, qui arrive en fin de mandat, cède à l’administration forestière son véhicule pick-up 4x4. Tous ces outils complètent le travail d’appui qui a été mené pendant plus de deux ans par l’Observateur indépendant de la mise en application de la loi forestière auprès de ces mêmes directions et antennes.
En effet, la Direction de contrôle et vérification interne et l’Observateur indépendant ont effectué de fréquentes missions de contrôle pour constater les infractions aux dispositions légales et y donner les réponses appropriées. Des infractions ont été découvertes et des décisions ont été prises par l’administration forestière. Des actions fermes envers les fraudeurs sont maintenant attendues.

Le PAG et l’Observateur indépendant ont également joint leurs efforts pour publier en 500 exemplaires la compilation des notes de briefing sur les procédures -rédigées par l’Observateur indépendant et validées par votre administration - traitant des diverses problématiques juridiques, administratives et fiscales par rapport à l’application de la loi et de la gouvernance forestière. Cet ouvrage pédagogique sera disponible dans les prochains jours.

A peine quelques semaines après l’entrée en vigueur du Règlement de l’UE dans le domaine du bois, le 3 mars 2013 1, qui interdit la mise sur le marché de l’UE pour la première fois de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale, l’Union européenne confirme son appui à l’administration forestière de la RDC.

L'aide que nous apportons, les matériaux que l'Union européenne met aujourd'hui à la disposition des administrations congolaises, traduisent, de façon tangible, la volonté de l’Union européenne d’accompagner le gouvernement de la RDC dans la lutte contre les pratiques illégales dans le secteur forestier. L'objectif doit être de parvenir à la signature d’un Accord de Partenariat volontaire sur l'application de la réglementation forestière – FLEGT 2  avec la RDC, garantissant un accès durable au marché de l’Union européenne pour le bois provenant de sources légales. Du bois qui, en plus de légal, sera ainsi récolté d’une manière durable, et qui contribuera, en tant que secteur économique puissant, à augmenter les recettes de l'Etat. Celles-ci pourront être utilisées au bénéfice du développement du pays tout entier.

Je ne voudrais pas terminer mon allocution sans souligner à nouveau l'importance que l'Union européenne attribue à la conservation de la nature en Afrique centrale et en particulier en RDC, et qui se manifeste dans nos contributions considérables à ce secteur à travers le Fonds européen de développement. Depuis de longues années l'Union européenne consacre des financements très importants aux niveaux régional et national pour la protection de la biodiversité en RDC. Dans le seul cadre du 10ème FED, l'UE a mis à disposition 30 millions d'euros principalement pour aider le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme et son bras l'Institut Congolais de la Conservation de la Nature, à renforcer 4 aires protégées congolaises d'importance capitale: les parcs nationaux de Garamba, Salonga, Upemba et Virunga.

Parallèlement, l'Union européenne a apporté un appui significatif à des opérations d'agroforesterie permettant notamment de produire du charbon de bois sans entamer le capital forestier. Les actions ont été en particulier conduites dans les aires limitrophes des parcs nationaux de façon à soulager la pression que les populations pourraient exercer sur ces environnements fragiles. L'objectif poursuivi est de favoriser un développement durable qui préserve l'environnement tout en soutenant l'essor des régions concernées au bénéfice des populations qui y habitent.

Les résultats des années de dur travail appuyé par l'Union européenne sont visibles dans ces parcs en termes de renforcement institutionnel et augmentation de la biodiversité. Malgré les défis et menaces qui persistent sur ces aires protégées, je reste persuadé que la RDC saura utiliser l'énorme potentiel que sa richesse biologique représente pour le développement économique durable de ce grand pays. Par exemple, seulement en 2011 au parc des Virunga, les recettes d'un tourisme encore embryonnaire ont atteint 1 million de dollars 3 . Il ne faut pas faire un trop grand effort pour comprendre l'énorme potentiel économique que possèdent les aires protégées en RDC.

C'est avec cette idée à l'esprit que, sur demande du Ministère Conservation de la Nature et du Tourisme et du Ministère des Finances (Ordonnateur national du FED), l'UE s'est engagée à financer une étude environnementale stratégique au parc des Virunga qui devra établir la faisabilité (juridique et environnementale) et l'impact potentiel (environnemental et social) des prospections pétrolières éventuelles dans le parc. Les prospections sont à présent interdites par la loi congolaise et les Conventions internationales signées par la RDC. L’objectif d'une telle étude est d’établir des scenarios qui s’offriront aux autorités et à la population congolaise pour faire les choix permettant de concilier la protection et la valorisation du patrimoine naturel du parc et les aspirations légitimes des populations à voir leurs conditions de vie s'améliorer.

Pour conclure, je voudrais revenir sur la gouvernance dans le secteur forestier, thème qui nous occupe aujourd'hui. Dans une planète de plus en plus menacée, les forêts à haute importance biologique deviennent de plus en plus précieuses. Elles sont un élément clé du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, et la gouvernance du secteur l'élément clé pour atteindre cet objectif. J’espère de tout cœur que tout ce matériel permettra au Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme, à tous ses services et à tous le agents qui y travaillent, de mener ces tâches au mieux avec tout l'engagement et toute la volonté qui sont nécessaires pour le plus grand bénéfice des populations de la RDC et du monde entier.

Je vous remercie.

1http://ec.europa.eu/environment/eutr2013/index_fr.htm
2 Forest Law Enforcement, Governance and Trade 
3  La situation sécuritaire actuelle au Nord Kivu empêche des visites des touristes depuis 2012, avec un effet grave sur les recettes du parc

Galerie Photo

Remise de matériel pour le contrôle forestier financé par l'Union européenne et la République démocratique du Congo sur le programme d’appui à la gouvernance (PAG). Des motos offertes par l'UELe matériel comprend: 2 canots à moteur, 18 motos tout terrain, 18 GPS, 20 ordinateurs, 20 kits de panneaux solaires, 9 appareils photos et 5 caméras, et 18 malles contenant des fournitures diversesRemise symbolique de la clé d'une moto par l'ambassadeur Jean-Michel Domond au ministre congolais de l'EnvironnementMme Evrim Peker, responsable du Projet d'appui à la gouvernance présente le matériel offert par l'UE pour le contrôle forestierMme Evrim Peker, responsable du Projet d'appui à la gouvernance présente le matériel offert par l'UE pour le contrôle forestierL'un des 4 canots rapides offerts pour le contrôle forestier sur les cours d'eaux du Bandundu, Equateur, Province Orientale et Bas-Congo