Lancement du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice au Bas-Congo (21/08/2012)

Discours du Chef de la Coopération à la Délégation de l'Union européenne en RDC, M. Vincent G. Dowd, Matadi, 21 août 2012

C'est un plaisir pour moi de me retrouver parmi vous ici à Matadi pour le lancement du Programme d'appui à la réforme de la Justice au Bas-Congo.

L’Union européenne a une longue tradition de soutien au secteur de la Justice en RDC.

Qu’il me soit permis de rappeler les Programme d’Appui à la Justice (PAJ) qui remonte au début de ce siècle ( et qui entre d'autres réalisations a financé la réhabilitation de ce bâtiment – la Cour d'appel- où nous nous retrouvons ce matin) et le Programme d’Appui à la Gouvernance (PAG), ce dernier comportant un important volet justice (en cours depuis 2006). Je me réfère également à la récente signature de la Convention de Financement du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice à l’Est (PARJE) communément appelé Uhaki Safi et successeur du précédent programme REJUSCO. Au total c'est près de 100 millions EUR alloués au secteur de la Justice depuis une dizaine d'années. Tout en traitant d'aspects différents de la Reforme du Secteur de la Justice, les complémentarités et synergies sont  systématiquement recherchées entre les programmes, ainsi qu’elles le sont avec les interventions d’autres bailleurs actifs dans le secteur, interventions dont l’Union européenne souhaite que la coordination exercée par le Ministère aille en s’amplifiant.

L’Union européenne est particulièrement heureuse de signaler la contribution des États membres de l’Union au financement de ces programmes en faveur du secteur de la Justice. En effet le Royaume de Suède contribue de façon très substantielle au financement du PARJ, ainsi qu’au programme Uhaki Safi (Le Royaume de Belgique fournit également une contribution à ce dernier). Cette concentration de moyens financiers au service de programmes harmonisés sous le leadership de l’État bénéficiaire permet de maximiser les effets de levier générés, et donc d’en accroître les impacts. Elle contribue en outre à une division du travail entre les diverses partenaires de l’aide internationale et en cela est un exemple concret  de la mise en œuvres des consignes en matière de 'Efficacité de l'Aide'.

Le soutien à la  'Justice' n'est  qu'un exemple des appuis qu'apportent l'Union européenne à la reconstruction de l'Etat car elle est également présente dans les programmes de réformes des Finances publiques, l'armée et la police ainsi que des investissements dans les secteurs sociaux et les infrastructures économiques – qui sont les  bases minimales pour un fonctionnement d'un état au service de sa population.

Même si chacun des projets mentionnés ci-dessus a ses activités spécifiques,  l'objectif central et commun à tous  est d'améliorer la gouvernance de l'appareil judiciaire et de rendre la justice plus accessible aux citoyens et égale pour tous.  En ce qui concerne le programme inauguré/ aujourd’hui (qui couvre en plus de la  Province du Bas Congo celle du Kasaï Occidental), nous prenons note de la volonté exprimée par le gouvernement de réformer la justice, en vue de la rendre plus proche du citoyen, plus transparente  plus égale dans son exercice, et de contribuer par là à la restauration de la confiance de la population dans le système judiciaire. Toutefois la réforme de la Justice ne se limite pas simplement à la réhabilitation et équipement de tel ou tel bâtiment judicaire qui, tout en étant indispensable, ne sont in fine que des symboles extérieurs. Il faut accompagner ces réhabilitations physiques d'une réhabilitation morale dans le chef de tous les acteurs du système judiciaire. A cet égard, trois questions transversales sont directement prises en compte par ce projet : égalité des genres et droit des femmes (intégrées à toutes les activités), droits humains (à travers le monitoring des ONG et l'enseignement universitaire) et bonne gouvernance (dans l'ensemble du programme mais plus spécialement par la promotion du dialogue entre les autorités judiciaires et la société civile dans l'activité d'évaluation.)

Je suis donc particulièrement heureux de saluer la présence parmi nous aujourd'hui des représentants de la société civile.

Je forme en conclusion les vœux, au nom de la Délégation de l’Union européenne en République Démocratique du Congo (et au nom de notre partenaire la Suède), que le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice atteigne les résultats ambitieux qui sont les siens, et pour ce faire j’exhorte chacun à ne pas ménager ses efforts dans l’exercice de ses responsabilités.

Merci de votre attention.