Informations sur l’accord d’association UE-Ukraine

L’Union européenne et l’Ukraine ont paraphé un accord d’association dans le cadre d’un effort commun visant à renforcer encore davantage les liens qui existent entre elles.

Bien que l’accord d’association n’ait pas encore été signé, l’UE entend mener plusieurs actions d’information afin de donner une idée précise et approfondie du contenu de cet accord.

Cela se révèlera utile pour les discussions et débats qui pourront avoir lieu à l’avenir concernant l’accord.

Ces actions comprendront des fiches d’informations et un guide plus complet sur l’accord d’association.

Que contient l’accord d’association?

L’accord d’association est un document novateur: il s’agit du premier accord fondé sur une association politique entre l’UE et un pays du partenariat oriental, et est sans précédent en termes d’ampleur (le nombre de domaines couverts) et de profondeur (la précision des engagements et des délais).

Ses composantes clés mettent l’accent sur le soutien des réformes fondamentales, de la reprise économique et de la croissance, et sur la gouvernance et la coopération sectorielle dans des domaines comme l’énergie, le transport et la protection de l’environnement, la coopération industrielle, le développement social et la protection sociale, l’égalité des droits, la protection des consommateurs, l’éducation, la jeunesse et la coopération culturelle.

L’accord accorde également une place importante à certaines valeurs et certains principes: la démocratie et l’état de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, l’économie de marché et le développement durable.

La politique étrangère et de sécurité et l’énergie feront l’objet d’une coopération renforcée.

Cela passe par une zone de libre-échange approfondie et complète: celle-ci va au-delà d’une zone de libre-échange classique, en ce sens qu’elle ouvre non seulement les marchés, mais traite également des questions de compétitivité et des mesures nécessaires pour satisfaire les normes européennes et pratiquer des échanges sur les marchés de l’UE.

L’accord mettra aussi l’accent sur les questions de justice, de liberté et de sécurité, qui comportent également des dispositions sur la mobilité.

Relations entre l’UE et l’Ukraine

Les relations entre l’UE et l’Ukraine reposent actuellement sur l’accord de partenariat et de coopération (APC) entré en vigueur en 1998. Lors du sommet de Paris organisé en 2008, les dirigeants de l’UE et de l’Ukraine ont convenu qu’un accord d’association devait succéder à l’accord de partenariat et de coopération.

L’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine est le premier d’une nouvelle génération d’accords d’association avec les pays du partenariat oriental. Les négociations concernant cet accord complet, ambitieux et novateur entre l’UE et l’Ukraine ont été lancées en mars 2007.

En février 2008, une fois confirmée l’accession de l’Ukraine à l’OMC, l’UE et l’Ukraine ont lancé des négociations concernant la mise en place d’une zone de libre-échange approfondie et complète, composante essentielle de l’accord d’association.

Lors du 15e sommet Ukraine-UE du 19 décembre 2011, les dirigeants de l’UE et le président Yanukovych ont annoncé être parvenus à une entente commune concernant le texte de l’accord d’association.

Le 30 mars 2012, les négociateurs en chef de l’Union européenne et de l’Ukraine ont paraphé le texte de l’accord d’association, qui comprenait des dispositions sur la mise en place d’une zone de libre-échange approfondie et complète faisant partie intégrante de l’accord. Dans ce contexte, les négociateurs commerciaux en chef des deux parties ont paraphé le 19 juillet 2012 la partie de l’accord sur la zone de libre-échange approfondie et complète.

L’UE et l’Ukraine ont toutes deux exprimé leur intention commune de prendre d’autres mesures techniques nécessaires pour préparer la conclusion de l’accord d’association.