Munich, 12/02/2016
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DÉCLARATION

Déclaration du Groupe international d’appui à la Syrie

Lors de sa réunion des 11 et 12 février 2016, qui s’est tenue à Munich, le Groupe international d’appui à la Syrie (le «Groupe»), composé de l’Allemagne, de l’Arabie Saoudite, de la Chine, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, des États-Unis, de la France, de l’Iran, de l’Iraq, de l’Italie, de la Jordanie, du Liban, de la Ligue arabe, des Nations unies, d’Oman, de l’Organisation de la coopération islamique, du Qatar, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Turquie et de l’UE, a décidé que l’accès humanitaire aux zones assiégées commencerait cette semaine et qu’un groupe de travail établirait, dans un délai d’une semaine, les modalités d’une cessation des hostilités dans tout le pays.
 
Les membres du Groupe se sont tous engagés à faciliter immédiatement la pleine application de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée à l’unanimité le 18 décembre 2015. Le Groupe a réitéré sa volonté de mettre en œuvre tous les engagements pris dans la résolution, notamment: assurer une transition politique dirigée par les Syriens, qui en auront la maîtrise, sur la base du communiqué de Genève dans son intégralité; appeler instamment à la fin du recours aveugle aux armes; soutenir et accélérer l’adoption et l’application d’un cessez-le-feu sur tout le territoire; faciliter l’accès humanitaire immédiat aux zones assiégées et difficiles d’accès, ainsi que la libération des personnes détenues arbitrairement; et lutter contre le terrorisme.
 
Garantir l’accès humanitaire
 
Afin d’accélérer la fourniture urgente de l’aide humanitaire, l’acheminement continu de l’assistance devrait débuter cette semaine, par voie aérienne à Deir Ez-Zor et, simultanément, par voie terrestre, à Fouah, à Kafrayah et aux zones assiégées de la périphérie rurale de Damas, de Madaya, de Moadamiyeh et de Kafr Batna, et se poursuivre tant que les besoins humanitaires persisteront. L’accès humanitaire aux zones les plus touchées sera un premier pas vers un accès total, durable et sans entrave à tout le pays.
 
Les membres du Groupe useront de leur influence auprès de toutes les parties sur le terrain pour œuvrer de concert, en coopération avec les Nations unies, à ce que toutes les parties permettent un accès humanitaire immédiat et durable à toute personne dans le besoin, dans l’ensemble de la Syrie, en particulier dans les zones assiégées et difficiles d’accès, comme le demande la résolution 2254 des Nations unies. À cette fin, ces dernières soumettront un plan à un groupe de travail humanitaire institué par le Groupe, qui se réunira le 12 février et la semaine d’après. Ce groupe de travail sera composé des coprésidents du Groupe, des organes des Nations unies concernés et des membres du Groupe ayant une influence sur les parties en mesure de garantir l’accès humanitaire.
 
Le Groupe a réaffirmé que l’accès humanitaire ne devrait pas bénéficier à un groupe plus qu’à un autre, mais devrait être accordé par toutes les parties à l’ensemble des personnes dans le besoin, en pleine conformité avec la résolution 2254 des Nations unies et le droit humanitaire international. Le Groupe demande aux Nations unies de lui faire rapport chaque semaine, au nom du groupe de travail, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan mentionné plus haut, de sorte que dans tous les cas où l’accès est insuffisant ou non autorisé, les membres du Groupe concernés se servent de leur influence pour faire pression sur la ou les parties concernées afin qu’elles donnent leur autorisation. Un processus de résolution des problèmes sera mis en place afin que l’aide puisse être acheminée rapidement. Toute question concernant l’accès ou la fourniture sera résolue par l’intermédiaire du groupe de travail.
 
Tous les membres du Groupe s’engagent à collaborer immédiatement avec les parties syriennes pour garantir sans délai l’approbation et la mise en œuvre de toutes les demandes d’accès en suspens formulées par les Nations unies, conformément au paragraphe 12 de la résolution 2254.
          
Les coprésidents et les membres du Groupe garantiront que les convois d’aide seront utilisés uniquement dans un but humanitaire. Les organisations humanitaires internationales, notamment les Nations unies, joueront un rôle essentiel en associant le gouvernement syrien, l’opposition et les populations locales à l’organisation du suivi de l’aide, ainsi qu’à sa distribution continue et ininterrompue.
 
Parvenir à une cessation des hostilités sur tout le territoire
 
Les membres du Groupe ont convenu d’une cessation urgente des hostilités sur tout le territoire, et ce pour toute partie prenant actuellement part à des hostilités militaires ou paramilitaires contre des parties autres que Daech, le Front Al-Nosra ou tout autre groupe désigné comme organisation terroriste par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les membres du Groupe s’engagent à exercer leur influence pour parvenir à une réduction immédiate et significative de la violence et, à terme, à la cessation des hostilités sur tout le territoire.
Les membres du Groupe ont décidé de prendre des mesures immédiates pour assurer le soutien total de toutes les parties au conflit à une cessation des hostilités et ont, à cette fin, établi un groupe de travail, sous les auspices des Nations unies, coprésidé par la Russie et les États-Unis et comprenant des responsables politiques et militaires, ainsi que des membres du Groupe ayant une influence sur les groupes armés de l’opposition ou sur les forces qui luttent aux côtés du gouvernement syrien. Les Nations unies assureront le secrétariat du groupe de travail sur le cessez-le-feu.
La cessation des hostilités débutera dans une semaine, après confirmation du gouvernement syrien et de l’opposition, à la suite de consultations appropriées en Syrie. Pendant cette semaine, le groupe de travail élaborera les modalités de cette cessation.
 
Il continuera notamment: a) de délimiter le territoire occupé par Daech, le Front Al-Nosra et d’autres groupes considérés comme des organisations terroristes par le Conseil de sécurité des Nations unies; b) de garantir une communication efficace entre toutes les parties afin de favoriser le respect des conditions et de désamorcer rapidement les tensions; c) de trancher les questions relatives au non-respect présumé des conditions; et d) de faire part aux ministres du Groupe ou à toute personne désignée par eux de tout comportement non conforme persistant de l’une ou l’autre partie, afin de déterminer les mesures appropriées à prendre, pouvant consister à exclure les parties en question des accords relatifs à la cessation des hostilités et de la protection qui leur est accordée à ce titre.
Même si la cessation des hostilités peut faciliter l’accès humanitaire, elle ne peut être une condition préalable à un tel accès, où que ce soit en Syrie.
                                                                 
Le Groupe a décidé que tous ses membres mettraient tout en œuvre, de bonne foi, pour soutenir la cessation des hostilités et la fourniture de l’aide humanitaire et prendraient des mesures pour mettre fin à toute activité interdite par les résolutions 2170, 2178, 2199, 2249, 2253 et 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Groupe s’est à nouveau déclaré préoccupé par la situation dramatique des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays et a souligné la nécessité de mettre en place les conditions de leur retour en toute sécurité, dans le respect des normes du droit international humanitaire et compte tenu des intérêts des pays d’accueil.
 
Favoriser la transition politique
 
Les membres du Groupe ont réitéré la nécessité que toutes les parties participent aux négociations sous les auspices des Nations unies dès que possible, dans le respect strict de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont réaffirmé qu’il appartenait à la population syrienne de décider de l’avenir de la Syrie. Ils s’engagent à mettre tout en œuvre pour faciliter l’avancée rapide de ces négociations, notamment la conclusion, dans les six mois, d’un accord sur un plan de transition politique qui établit une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, fixe un calendrier et une procédure d’élaboration d’une nouvelle constitution, et prévoit l’organisation d’élections libres et régulières, conformément à cette dernière, qui se tiendront dans les 18 mois sous la supervision des Nations unies, dans le respect des règles de gouvernance et des normes internationales les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité, élections auxquelles pourront participer tous les Syriens qui en ont le droit, y compris les membres de la diaspora.
 
Pour réaliser pleinement ces objectifs, les coprésidents et les membres du Groupe, Nations unies et autres, devront collaborer étroitement sur les dimensions politique, humanitaire et militaire.