Relations de l'UE avec les pays et territoires d'outre-mer associés à l'UE

Les vingt-et-un pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dépendent constitutionnellement de quatre États membres de l'Union européenne (UE): le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Dans les faits, les dispositions relatives à l'association avec l'UE ne s'appliquent pas aux Bermudes, conformément à la volonté de leur gouvernement. Les ressortissants des PTOM sont en principe des citoyens européens, mais ils ne font pas partie de l'UE et ne sont pas soumis au droit européen.

Les accords d'association conclus avec l'UE profitent principalement à la coopération économique et commerciale, au développement durable et à la coopération et l'intégration régionales. Des réunions sont régulièrement organisées, rassemblant les trois parties: la Commission européenne, les PTOM et l'État membre concerné. Un forum des PTOM se tient également chaque année.

L'UE définit la stratégie de développement de chaque PTOM dans un document unique de programmation (DOCUP). Pour la période 2008-2013, un total de 286 millions d'euros a été alloué pour les PTOM.

Les PTOM peuvent participer à des programmes de l'UE tels que le programme-cadre de recherche, les programmes d'éducation et de formation, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité ou encore les programmes dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel.

En prévision de l'expiration de l'actuelle décision d'association outre-mer en 2013, un livre vert a été publié en 2008 afin de stimuler les débats et de lancer un processus de consultation impliquant toutes les parties intéressées avant d'élaborer un nouveau partenariat entre l'UE et les PTOM.

 Plus...

AgendaRSS

  • 25/03/2010  - 
    333 12015 1 EU-OCT Forum EU-OCT Forum /oct/forum/index_en.htm 03/25/2010 02:01:00 10/15/2010 09:39:00 03/25/2010 02:01:00 nulldate 2010032502 0901262484e57027 N 0901262486e9976f /oct/forum/index_en.htm 10121 xml N /oct/forum/index_fr.htm 1 /oct/forum/index_en.htm /oct/forum/index_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    EU-OCT Forum

Autres événements