Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire

L'UE tient absolument à assurer les niveaux de sûreté nucléaire les plus élevés possible en Europe et au-delà de ses frontières. Grâce à sa coopération dans le cadre de l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN), l'UE contribue à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire ainsi qu'à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire dans les pays hors UE.

L'ICSN a été institué par le règlement (Euratom) n° 300/2007 du Conseil du 19 février 2007, à la suite du programme nucléaire TACIS. 524 millions d'euros ont été alloués pour la période 2007-2013 en vue de soutenir les activités de l'UE, de promouvoir les niveaux les plus élevés de sûreté nucléaire et de protection contre les radiations et d'apporter des garanties efficaces en matière nucléaire partout dans le monde. Dans le cadre de l'ICSN, l'UE soutient des projets conjoints avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et participe à la réalisation des projets relatifs à Tchernobyl par l'intermédiaire du fonds Tchernobyl géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. L'UE est le principal donateur de ce fonds dédié à l'achèvement de travaux d'importance capitale à Tchernobyl.

Parmi les grandes composantes de la coopération de l'ICSN avec les pays hors UE, citons la promotion et l'élaboration de cadres réglementaires efficaces et l'apport d'un soutien technique aux organismes de réglementation, exploitants nucléaires et organismes nationaux de sûreté technique, notamment en matière de contrôles de sécurité nucléaire, de gestion des déchets radioactifs et de préparation aux situations d'urgence. L'aide de l'UE vise à garantir la prépondérance de la sécurité dans les cadres réglementaires et législatifs et dans les décisions opérationnelles prises dans les pays tiers.

La coopération dans le cadre de l'ICSN est mise en œuvre, ou est en passe de l'être, avec environ 15 pays dans le monde entier, aux niveaux bilatéral et régional. L'UE coopère avec des pays d'Europe de l'Est, d'Asie centrale, d'Europe méridionale et du Moyen-Orient; la coopération en matière de sûreté nucléaire est par ailleurs en train d'être étendue aux pays d'Amérique latine, d'Asie et d'Asie du Sud-est. Des projets individuels sont élaborés en détail dans les programmes d'action annuels.


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  • 28/03/2015
    High Representative and Vice President Federica Mogherini travels to Lausanne to join the ongoing talks on the Iranian nuclear issue High Representative and Vice President Federica Mogherini travels to Lausanne to join the ongoing talks on the Iranian nuclear issue <p>The HRVP Federica Mogherini will travel to Lausanne today, 28 March 2015, to meet with E3+3 Foreign ministers and Iranian Foreign Minister Javad Zarif in the context of the ongoing nuclear talks.</p> 03/28/2015 15:20:07 03/28/2015 15:20:07 03/28/2015 15:20:07 03/04/2017 15:20:07 2015032815 090126248ee5c51c N 090126248ee5c51c /statements-eeas/2015/150328_01_en.htm 3470 xml N /statements-eeas/2015/150328_01_fr.htm 1 /statements-eeas/2015/150328_01_en.htm /statements-eeas/2015/150328_01_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    High Representative and Vice President Federica Mogherini travels to Lausanne to join the ongoing talks on the Iranian nuclear issue English (en)
  • 25/03/2015
    Déclaration de la porte-parole sur la ratification par l'Angola du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires Déclaration de la porte-parole sur la ratification par l'Angola du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires 03/25/2015 15:20:03 03/25/2015 15:20:03 03/25/2015 15:20:03 03/01/2017 15:20:03 2015032515 090126248eddb782 N 090126248eddb782 /statements-eeas/2015/150325_03_en.htm 4331 xml Y /statements-eeas/2015/150325_03_fr.htm 2 /statements-eeas/2015/150325_03_en.htm /statements-eeas/2015/150325_03_fr.htm /statements-eeas/2015/150325_03_zz.htm N ID_INTERNAL N N
    Déclaration de la porte-parole sur la ratification par l'Angola du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires
  • 05/02/2015
    Taking Stock: EU, IAEA Strengthen Nuclear-Related Cooperation
  • 25/03/2014
    Speech by President Barroso at the 3rd Nuclear Security Summit
  • 24/03/2014
    Nuclear Security Summit, The Hague, 24 and 25 March

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