Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire

L'UE tient absolument à assurer les niveaux de sûreté nucléaire les plus élevés possible en Europe et au-delà de ses frontières. Grâce à sa coopération dans le cadre de l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN), l'UE contribue à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire ainsi qu'à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire dans les pays hors UE.

L'ICSN a été institué par le règlement (Euratom) n° 300/2007 du Conseil du 19 février 2007, à la suite du programme nucléaire TACIS. 524 millions d'euros ont été alloués pour la période 2007-2013 en vue de soutenir les activités de l'UE, de promouvoir les niveaux les plus élevés de sûreté nucléaire et de protection contre les radiations et d'apporter des garanties efficaces en matière nucléaire partout dans le monde. Dans le cadre de l'ICSN, l'UE soutient des projets conjoints avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et participe à la réalisation des projets relatifs à Tchernobyl par l'intermédiaire du fonds Tchernobyl géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. L'UE est le principal donateur de ce fonds dédié à l'achèvement de travaux d'importance capitale à Tchernobyl.

Parmi les grandes composantes de la coopération de l'ICSN avec les pays hors UE, citons la promotion et l'élaboration de cadres réglementaires efficaces et l'apport d'un soutien technique aux organismes de réglementation, exploitants nucléaires et organismes nationaux de sûreté technique, notamment en matière de contrôles de sécurité nucléaire, de gestion des déchets radioactifs et de préparation aux situations d'urgence. L'aide de l'UE vise à garantir la prépondérance de la sécurité dans les cadres réglementaires et législatifs et dans les décisions opérationnelles prises dans les pays tiers.

La coopération dans le cadre de l'ICSN est mise en œuvre, ou est en passe de l'être, avec environ 15 pays dans le monde entier, aux niveaux bilatéral et régional. L'UE coopère avec des pays d'Europe de l'Est, d'Asie centrale, d'Europe méridionale et du Moyen-Orient; la coopération en matière de sûreté nucléaire est par ailleurs en train d'être étendue aux pays d'Amérique latine, d'Asie et d'Asie du Sud-est. Des projets individuels sont élaborés en détail dans les programmes d'action annuels.


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