Activités de l'UE en vue de lutter contre la torture et les traitements dégradants

Homme brandissant une pancarte "Stop torture" © ReportersHomme brandissant une pancarte "Stop torture" © Reporters

L'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, qui, au niveau international, est inscrite dans les principales conventions des Nations unies sur les droits de l'homme, est, au niveau de l'UE, consacrée par la Charte des droits fondamentaux, qui établit que "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

L'UE demeure résolument en faveur de l'interdiction absolue de toutes les formes de mauvais traitements et s'efforce d'encourager les pays tiers à rejoindre cette position. Ses orientations contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants visent à protéger et promouvoir les droits de l'homme dans les pays tiers. Adoptées en 2001 et révisées en 2008, ces orientations ne créent pas de nouvelles obligations juridiques, mais représentent l'expression d'un engagement politique de mener une action systématique et durable pour lutter contre la torture.

Pour atteindre ces objectifs, les orientations prévoient le recours à tous les instruments disponibles, en termes de diplomatie et de coopération, et plus particulièrement le dialogue politique, les représentations diplomatiques et le soutien de projets mis en place par des ONG au moyen de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

Le dialogue politique permet à l'UE d'encourager - soit en privé, soit publiquement - certains pays spécifiques à ratifier ou mettre en œuvre les accords internationaux. L'UE peut également soulever des cas concrets lorsque cela s'avère approprié.

Au niveau international, l'UE parraine une résolution annuelle sur la torture à l'Assemblée générale des Nations unies, tandis qu'au sein de l'Union, des mesures ont été mises en place pour empêcher l'utilisation, la production et le commerce d'instruments destinés à infliger des actes de tortures ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Au titre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (EIDDH), l'UE soutient également des groupes de la société civile luttant contre la torture et pour la réhabilitation des victimes de la torture. Parmi les projets qui ont bénéficié d'une aide européenne, on peut citer des activités de sensibilisation au protocole facultatif à la Convention contre la torture, des enquêtes sur la fourniture de technologies susceptibles de servir à la torture, ainsi que la création de réseaux pour la prévention et la surveillance de la torture.

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