Espace économique européen (EEE)

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EEE-AELEEEE-AELE

L'accord portant création de l'Espace économique européen (EEE), entré en vigueur le 1er janvier 1994, permet aux États de l'EEE et de l'AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein) de participer au marché intérieur sur la base de leur application des acquis pertinents du marché intérieur. Toute nouvelle législation communautaire est dynamiquement intégrée dans l'Accord et, en conséquence, s'applique à l'EEE, garantissant l'homogénéité du marché intérieur.

L'accord EEE s'attache principalement aux quatre piliers fondamentaux du marché intérieur, les "quatre libertés" qui sont la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Les "politiques d'accompagnement" comme la politique sociale, la protection des consommateurs et la politique environnementale peuvent néanmoins aussi être couvertes. L'accord EEE ne porte pas sur l'agriculture et la pêche.

L'accord EEE permet aux pays de l'EEE et de l'AELE de participer aux programmes et agences communautaires pertinents pour le marché intérieur, bien qu'ils ne disposent pas du droit de vote. Les États de l'EEE et de l'AELE contribuent aussi financièrement à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'EEE.     

L'accord couvre la majeure partie des relations de l'UE avec les États membres de l'EEE et de l'AELE. L'accord est habituellement mis à jour sans encombre, grâce à l'intégration de toute nouvelle législation communautaire pertinente; à ce jour, des milliers d'actes juridiques ont déjà été étendus à l'EEE.

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