1. Monsieur le Président, l'Union européenne et ses États membres remercient les intervenants de leurs présentations sur ce sujet essentiel et particulièrement actuel des mines antipersonnel, des pièges et des restes explosifs de guerre.
2. Depuis plus de deux ans, la Russie conduit une guerre d'agression brutale, illégale et injustifiable, avec le soutien du gouvernement biélorusse, contre l'Ukraine et contre l'ordre de paix européen. La Russie ignore les normes et principes du droit international humanitaire visant à protéger les populations civiles.
3. C'est sur cette toile de fond qu'il est indispensable d'évoquer les dégâts humains et les risques sécuritaires immenses que provoque la pollution de vastes zones par ces engins explosifs, menace majeure pour les populations civiles et en particulier pour les enfants. L'Union européenne et ses Etats membres sont et resteront aux côtés de l’Ukraine dans son combat pour défendre sa liberté et l’aident également à se débarrasser des dangers que représentent les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre, dont les munitions non explosées. Il faut saluer le travail remarquable accompli par les équipes de déminage ukrainiennes, malgré le fait que la guerre soit toujours en cours.
4. Nous regrettons que le recours aux mines antipersonnel persiste dans de nombreux conflits armés, y compris dans la zone de l'OSCE : nous ne relâcherons pas nos efforts pour lutter contre ce fléau. Nous exhortons les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer sans délai à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, ou à titre intérimaire, à se conformer à ses normes qui ont sauvé d'innombrables vies depuis son entrée en vigueur il y a près de trente ans.
L'Union européenne soutient également les efforts visant à promouvoir l'universalisation et la pleine mise en oeuvre du Protocole II amendé de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) relatif aux mines, pièges et autres dispositifs. Par ailleurs, elle soutient le Protocole V de la CCAC qui définit les responsabilités des États en ce qui concerne l'enlèvement, le retrait et la destruction des restes explosifs de guerre, et promeut le développement de la coopération et de l'assistance dans ce domaine.
5. L’OSCE joue déjà un rôle de premier plan dans le déminage humanitaire. Elle aide ses États participants à partager les enseignements tirés des efforts passés, tout comme elle facilite le partage des bonnes pratiques entre eux. Nous apprécions son rôle dans l'appui à l'action contre les mines à différents niveaux, en renforçant les normes et principes des États participants ou en développant des mesures pratiques à travers des projets d'assistance. L’UE contribue pour 1,2 million d’euro au projet de l’OSCE en Ukraine qui aide à mener des opérations de déminage humanitaire sûres pour l’environnement et de manière systémique, offre des possibilités de formation et d’équipement du personnel, et partage l’expertise et les pratiques exemplaires internationales.
6. L’UE et ses Etats membres sont parmi les principaux donateurs de l'aide à la lutte contre les mines. Au cours des six dernières années, plus de 800 millions d'euros ont été engagés pour l'assistance à la lutte contre les mines dans plus de 30 pays, dont plusieurs pays de l'OSCE. L'Union européenne et ses États membres sont ainsi actifs dans les différentes facettes du déminage humanitaire : éducation aux risques, renforcement de capacités (par exemple des fourniture d'équipements, de formation), et envoi d'experts sur place, prise en charge médicale et dépollution. Ils mobilisent leur expertise nationale, soutiennent les activités des ONG et des agences des Nations unies sur le terrain. En outre, en février 2021, 2,6 millions d'euros ont été alloués à la mise en oeuvre du plan d'action d'Oslo afin de promouvoir l'universalisation de la Convention d’Ottawa et d'aider les États parties à remplir leurs obligations. L’établissement d’un programme de déminage humanitaire efficace repose sur la précision des informations et renseignements collectés quant à la pollution du territoire, aussi bien en densité qu’en type de munition, qui permettront d’adapter au mieux les mesures de sensibilisation tout comme les moyens de dépollution.
7. En collaboration avec ses États membres, l'UE fournit plus de 110 millions d'euros pour soutenir le déminage humanitaire en Ukraine. Cela comprend plus de 50 millions d'euros de soutien continu financé par la réponse rapide et l'aide humanitaire de l'UE, y compris la sensibilisation aux risques liés aux mines, les enquêtes non-techniques, l'acquisition d'équipements de déminage spéciaux et le soutien aux capacités nationales de l'Ukraine en matière de déminage et de gouvernance de l'action antimines.
En outre, une nouvelle action de réponse à la crise de 10 millions d'euros soutient les technologies innovantes dans les opérations de lutte contre les mines. Les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, appliquées à la détection et au traitement des engins explosifs, peuvent être des outils efficaces en matière de dépollution.
8. La coopération internationale doit prendre en compte le déminage humanitaire comme facteur de développement, privilégiant le déminage de proximité et des actions de formation destinées au renforcement des capacités locales des pays affectés. Elle doit également prévoir des programmes d'éducation aux risques dédiés aux enfants puisque selon le rapport écrit dans Landmine Monitor 2023, la moitié des personnes tuées ou mutilées en 2022 étaient des enfants.
9. L'UE appelle également à renforcer le rôle des femmes dans les actions de lutte contre les restes explosifs de guerre. Accroître la participation des femmes dans les actions de déminage, mais aussi leur participation dans les programmes d'éducation aux risques, permet d'obtenir de meilleurs résultats sur le long terme.
10. Monsieur le Président, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion d'échanger sur ce sujet important. Nous souhaitons que ce dialogue de sécurité permette d'entretenir une dynamique de coopération à la hauteur des défis d'aujourd'hui et de demain. C'est pourquoi, en conclusion, nous appelons tous les États à unir leurs forces pour lutter contre le fléau des mines antipersonnel, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés afin de protéger nos populations. La conférence d'examen de la convention d'Ottawa qui se tiendra au mois de novembre 2024 au Cambodge sera l'occasion de renouveler notre engagement collectif en faveur de la lutte anti-mine et de nous mobiliser de manière résolue.
Je vous remercie.

La Macédoine du Nord*, le Monténégro*, l’Albanie*, l’Ukraine, la République de Moldavie, la Bosnie-Herzégovine*, et la Géorgie, pays candidats; l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.
* La Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie, et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association