Protection consulaire des ressortissants européens

Les citoyens de l'UE se trouvant dans un pays tiers où leur pays n'est pas représenté ont le droit de bénéficier de la protection consulaire offerte par un autre État membre représenté dans le pays, aux mêmes conditions que celui-ci applique à ses propres ressortissants.

Ce principe est reconnu dans le Traité de Lisbonne. Afin de mieux préciser la manière dont cet appui doit intervenir, une Directive européenne a été adoptée en avril 2015, laquelle devra être adaptée par les États membres au plus tard au 1er mai 2018.

L'assistance consulaire à l'égard de citoyens de l'UE dont le pays n'est pas représenté peut s'appliquer dans les cas suivants:

  • l'arrestation ou la détention;
  • le fait d'être victime d'un crime ou d'un délit;
  • un accident ou une maladie grave;
  • le décès;
  • l'aide et le rapatriement en cas de situation de détresse;
  • le besoin de titres de voyage provisoires.

Les Etats membres représentés de manière permanente au Togo sont l’Allemagne et la France. La Délégation de l’UE fourni un appui aux Etats membres (représentés et non représentés) en termes de coordination et d’échanges d’information.