Droits de l'homme

Le soutien des défenseurs des Droits de l'Homme fait, de longue date, partie intégrante de la politique extérieure de l'Union européenne. Plusieurs projets et programmes de l'UE au Togo ont été initiés dans le but de répondre aux principes inhérents à la Démocratie et à la défense des Droits de l'Homme, favorisant, en partie, la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Le Togo possède un cadre juridique appréciable en termes d'adhésion aux conventions internationales et a, fait notable, aboli la peine de mort en juillet 2009. Si la législation interne est encore faible dans ce domaine, il faut souligner une amélioration dans la mise à jour des textes normatifs. La protection des Droits de l'Homme reste un enjeu important pour le pays, notamment du fait de la lenteur des procédures judiciaires et des difficultés que connait le système pénitentiaire. Cette situation suscite régulièrement des réactions au sein des Organisations de la Société Civile œuvrant dans le domaine de la défense des Droits de l'Homme.

Un des défis actuels pour le Togo est de renforcer les moyens et capacités des institutions judiciaires et de faire évoluer son système pénitentiaire. Des progrès ont été faits dans ce sens, notamment grâce à l'aide de l'Union Européenne. Ainsi, en septembre 2006, la Commission Européenne s’est engagée à appuyer la mise en œuvre du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) initié par le gouvernement pour assainir la justice Togolaise. Elle a aussi favorisé la création du Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDC) au Togo. La Délégation de l'Union européenne est en constante concertation avec le gouvernement Togolais, avec qui elle met en œuvre des projets appuyant les institutions togolaises, comme l'Assemblée Nationale, le Ministère des Droits de l'Homme, la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), par le biais de formations concernant le fonctionnement et le recrutement du personnel. Ces quatre institutions ont ainsi pris en compte la question des Droits de l'Homme en élaborant ensemble une stratégie Droits de l'Homme. Enfin, l'Union Européenne apporte un appui technique et financier à la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), chargée de faire la lumière sur les atteintes aux Droits de l'Homme à caractère politique entre  1958 et 2005.

Mais l'action de l'Union Européenne ne s'arrête pas là : elle appuie également l'action d'OSC travaillant dans le domaine des Droits de l'Homme via l'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH),  afin de promouvoir la mise en réseau et de renforcer les capacités des organisations de la société civile, en particulier dans le domaine de la promotion des droits de la personne humaine.

Enfin, participer à des élections libres, transparentes et sans violence étant un droit humain de base, l'Union Européenne a appuyé l'organisation des élections législatives de 2007 et des élections présidentielles de 2010. Ainsi, des actions de sensibilisation des forces de l'ordre au respect des Droits de l'Homme et de la personne humaine ont été menées afin d'assurer une gestion pacifique de ces échéances électorales. L'Union Européenne étudie actuellement la possibilité de pérenniser cet appui à travers la création d'une école de police.

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