La Principauté de Liechtenstein et l'UE

Ambassadeur de l'UE Jones et Ministre-Président Hasler à l'occasion de la Journée d' Europe 2013 à VaduzAmbassadeur de l'UE Jones et Ministre-Président Hasler à l'occasion de la Journée d' Europe 2013 à Vaduz

La politique extérieure de la Principauté de Liechtenstein est marquée par l’étroite relation d’amitié et de bon voisinage qu’elle entretient avec la Suisse, ainsi que par les liens toujours plus forts qui l’unissent à l’UE.

De nombreux accords bilatéraux ont été conclus entre le Liechtenstein et la Suisse, le plus important étant sans conteste le traité de 1923 instituant une union douanière entre les deux Etats. Il existe par ailleurs une forte interdépendance entre la Principauté de Liechtenstein et la Suisse dans d’autres domaines juridiques, à l’instar de la sécurité sociale, de la formation professionnelle, de l’imposition indirecte ou encore de la coopération policière transfrontalière. Le Liechtenstein – tout comme la Suisse – est membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). 11% des exportations de la Principauté sont destinées à la Suisse.

Depuis 1995, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen (EEE), lequel comprend l’ensemble des pays membres de l’UE ainsi que l’Islande et la Norvège. La libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes est garantie au sein de l’EEE. Près de 65% du total des exportations (hors trafic de marchandises avec la Suisse) du Liechtenstein sont destinés à l’EEE et plus de 90% des importations (hors Suisse) proviennent de l’EEE. L’Accord EEE règle l’essentiel des relations entre la Principauté de Liechtenstein et l’UE. En tant que membre de l’EEE, le Liechtenstein participe à la formulation du droit de l’EEE (droit de participation) mais ne dispose d’aucun droit de décision. Le droit communautaire qui s’applique à l’EEE doit être repris dans le droit national dans un certain délai. Des réglementations particulières valent pour les domaines dans lesquels la Principauté est liée à la Suisse – non-membre de l’EEE – par des accords. Dans ce cas, les accords bilatéraux complétés par des protocoles additionnels conclus entre la Suisse et l’UE s’appliquent en partie.

En dehors de l’EEE, la Principauté de Liechtenstein a signé avec l’UE un accord sur l’imposition des revenus de l’épargne des ressortissants communautaires, lequel est entré en vigueur en 2005 et dont l’objectif est d’empêcher que le Liechtenstein soit utilisé pour échapper à la taxation fiscale des revenus de l’épargne valable dans toute l’UE. La Principauté et l’UE négocient par ailleurs la conclusion d’un accord sur la lutte contre la fraude qui s’appuie sur l’accord passé avec la Suisse mais qui, contrairement à ce dernier, s’applique à l’imposition directe.

En février 2008, le Liechtenstein a franchi un nouveau pas dans son intégration européenne en signant les accords de Schengen  et Dublin, lesquels sont entrés en vigueur en décembre 2011.