La Suisse et l'UE: un partenariat étroit

Des valeurs communes

La Suisse et l’UE, avec ses Etats membres, ne sont pas seulement proches en termes géographiques et culturels; leurs systèmes politiques et leurs sociétés sont aussi construits sur les mêmes valeurs. La paix, la liberté, la démocratie, l’'Etat de droit et l’économie sociale de marché appartiennent à notre héritage européen commun. La Suisse et l’UE Ĺ“uvrent ensemble, avec succès, au sein de l’ONU à la promotion de ces valeurs dans le monde entier, que ce soit en luttant contre la pauvreté, le réchauffement climatique ou pour la protection de l’environnement. Les systèmes et la culture politiques de l’UE et de la Suisse ont également de nombreux points communs. Dans les deux systèmes, les processus de décision politique fonctionnent selon les principes de consensus et de compromis. Ni le Parlement suisse, ni le Parlement européen ne sont divisés en blocs entre gouvernement et opposition. Les décisions sont généralement prises par des majorités larges et variables. Les deux systèmes accordent une grande importance aux droits des minorités. Au Parlement européen et au Conseil des ministres par exemple, les petits Etats membres bénéficient d’un poids de vote plus important que si celui-ci était calculé sur la base de leur population.

Des liens économiques, sociaux et scientifiques étroits

La Suisse et l’UE sont des partenaires économiques clés: les échanges commerciaux s’élèvent à environ 1 milliard de francs suisses par jour ouvrable. Avec près de 10% des exportations et 5,6% des importations, la Suisse était, en 2013, le quatrième partenaire commercial de l’UE après les Etats-Unis, la Chine et la Russie. De l’autre côté, 55% des exportations de la Suisse sont destinées à l’UE et 75% de ses importations en proviennent. Ainsi, l’UE est, de loin, le principal partenaire commercial de la Suisse. Pour ce qui est des services et investissements, les interdépendances sont encore plus importantes. Nos sociétés sont étroitement imbriquées: quelque 1,3 million de citoyens de l’UE séjournent et travaillent de manière permanente en Suisse, et presque 440 000 Suisses se sont établis dans les Etats membres de l’UE. A cela s’ajoutent de nombreux transfrontaliers et des personnes ayant la double-nationalité ou naturalisées. Ces liens étroits s’expliquent par une longue histoire de migration économique, facilitée ces dernières années par la libre circulation des personnes. Ces échanges ne sont pas profitables uniquement du point de vue économique, ils ont aussi tissé des liens étroits sur le plan humain, social et culturel. Voyager d’un pays à l’autre en Europe est devenu de plus en plus facile dans l’espace Schengen, dont la Suisse fait partie. La Suisse a toujours été un partenaire très apprécié dans le cadre des programmes de recherche et de mobilité de l’UE. Grâce à l’excellence de ses institutions de recherche, la Suisse est devenue un bénéficiaire net du 7e programme-cadre de l'UE (2007-2013). Au cours de ces dernières années, des milliers d’étudiants suisses ont bénéficié des programmes européens de mobilité, améliorant leurs chances d’apprendre des langues étrangères, de découvrir d’autres cultures et d’élargir leur horizon personnel. Ces étroites relations sont régies par un dense réseau de près de 120 accords. Les principaux sont l’accord de libre-échange (1972) ainsi que les  accords «bilatéraux I» (1999) et «bilatéraux II» (2004). Les «Bilatérales I» garantissent à la Suisse un accès direct aux principaux secteurs du Marché intérieur de l’UE. Les sept accords de cette série sont donc juridiquement liés entre eux. Les «Bilatérales II» élargissent la collaboration à des domaines tels que la sécurité intérieure (Schengen), la politique d’asile (Dublin), la fiscalité, les statistiques, la culture et l’environnement. Actuellement, la participation de la Suisse à d’autres secteurs du Marché intérieur de l’UE, comme l’électricité et le système d’échange des droits d’émission, fait l’objet de discussions.

 

  • L'Accord de Schengen