Relations politiques et économiques

Les 28 Etats membres de l’UE – qui compte près de 500 millions d’habitants – et la Suisse, située au cœur de l’Europe, au-delà de leur géographie et de leur histoire, sont liés par des liens culturels et économiques étroits.

L’UE et la Suisse partagent d’importantes valeurs politiques pour lesquelles elles s’engagent ensemble aussi au niveau international, en particulier la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que des objectifs comme le développement durable, la protection du climat et la préservation de la diversité culturelle.

Au plan économique, l’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Près de 80% des importations suisses proviennent de l’UE, et environ 60% des exportations helvétiques lui sont destinées. La Suisse est le quatrième partenaire de l’UE, après les Etats-Unis, la Chine et la Russie. L’UE réalise 8% de ses exportations de biens et 6% de ses importations de biens avec la Suisse. Si l’on inclut les échanges de services, la Suisse se classe au troisième rang des partenaires commerciaux de l’UE.

1,2 million de ressortissants de l’UE vivent en Suisse, et près de 270 000 frontaliers européens s’y rendent quotidiennement pour travailler. A l’inverse, 430 000 ressortissants suisses résident dans l’UE.

Coopération entre l’UE et la Suisse

Un réseau contractuel dense de quelque 120 accords reflète cette étroite collaboration entre l’UE et la Suisse. Le Traité de libre-échange de 1972 a posé la première pierre de cet édifice. De 1989 à 1992, la Suisse a participé avec ses partenaires de l’AELE aux négociations visant à la création de l’Espace économique européen (EEE). Le peuple suisse a toutefois rejeté la participation à l’EEE en décembre 1992. Depuis lors, la demande d’adhésion de la Suisse, que le Conseil fédéral avait déposée à Bruxelles avant le vote sur l’EEE, est gelée.

Après l’échec de l’adhésion à l’EEE, le Conseil fédéral s’est engagé en faveur de la conclusion d’accords sectoriels avec l’UE pour limiter les désavantages liés au rejet de l’EEE. L’UE a finalement accepté de régler les préoccupations communes dans des accords sectoriels – un processus connu en Suisse sous le terme de «voie bilatérale».

Un premier paquet d’accords sectoriels, entré en vigueur en 2002, a permis à la Suisse d’accéder à d’importants domaines du marché intérieur européen, qui est unique au monde et forme le cœur de l’UE. Il connaît ce qu’on appelle communément les quatre libertés, à savoir la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

Le deuxième paquet d’accords, signé en 2004, a permis à la Suisse de participer à d’autres politiques de l’UE qui vont bien au-delà du secteur économique, puisqu’elles ont trait à la justice, à la police, à l’asile, à la fiscalité, à l’environnement, à la culture ainsi qu’à la formation. Un exemple est l’Accord d’association à Schengen/Dublin, qui facilite le trafic voyageur entre la Suisse et l’UE grâce à l’abolition des contrôles de personnes aux frontières, tout en intensifiant la coopération en matière de sécurité. La participation à part entière de la Suisse aux programmes européens MEDIA, «Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» depuis 2011 est porteuse d’avenir. Enfin, l’acceptation par le peuple suisse en 2006 de la contribution à l’élargissement en faveur de la cohésion européenne témoigne de la solidarité de la Suisse avec l’Europe. A travers cette contribution, la Suisse soutient l’UE dans ses efforts visant à réduire les disparités économiques et sociales en Europe.

A l’heure actuelle, il est question de conclure de nouveaux accords entre l’UE et la Suisse dans plusieurs domaines, parmi lesquels figurent une éventuelle participation de la Suisse au marché intérieur européen de l’électricité et la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne. A la lumière de la participation souhaitée de la Suisse à de nouveaux secteurs du marché intérieur européen, il est toutefois nécessaire que les mêmes règles s’appliquent aussi bien dans l’UE qu’en Suisse. Il est notamment impératif de garantir l’application synchronisée et l’interprétation uniforme de la législation du marché intérieur ainsi que la mise en place de mécanismes indépendants de surveillance, d’application et de règlement des différends. Pour résoudre ces questions institutionnelles, la Suisse et l’UE entendent négocier un accord global qui ancrera leurs relations sur une nouvelle base plus solide. 

  • L'Accord de Schengen