L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique accordent des principes pour un régime d'investissement international durable à long terme et invitent aux autres pays à les adopter (11/04/2012)

Dans le cadre du Conseil économique transatlantique (CET), l'Union européenne (UE)et les Etats-Unis ont adopté le 10 avril 2012 un programme pour la création d'un régime stable, prédictible et transparent pour promouvoir l'investissement international.

La Déclaration sur des principes partagés pour l'investissement international signée par les deux partenaires (qui représentent les principales sources et destinations mondiales des investissements étrangers) appelle les  gouvernements à maintenir des climats d'investissement ouverts, transparents et non-discriminatoires.

La Déclaration assure également la compatibilité entre un haut niveau de protection de l'investissement et le droit de réguler dans le but de poursuivre des objectifs légitimes liés à la mise en Ĺ“uvre de leurs politiques publiques. Ces objectifs comprennent notamment l'environnement, la santé, la sécurité, le travail et la diversité culturelle.

De même, la Déclaration souligne que les gouvernements, dans le but d'attirer  des investissements étrangers directs, ne devraient pas baisser leurs standards, notamment ceux relatifs à la protection des droits de l'homme et de l'environnement.

L'UE et les Etats-Unis ont mis en application ces principes dans leurs régimes d'investissement et appellent les autres pays à les considérer afin de renforcer les marchés internationaux d'investissement.

Rappelons que l'Union européenne est la première source et destination des investissements directs étrangers dans le monde. En effet, selon le Rapport 2011 sur l'investissement dans le monde de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) les investissements de l'UE dans les pays tiers se sont élevés à 305 milliards d'euros en 2010 alors que  les investissements directs étrangers dans l'UE totalisaient 229 milliards d'euros en 2010.

 

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse de la Commission européenne

Déclaration de l'UE et des Etats-Unis sur des principes partagés pour l'investissement international

Questions/réponses sur l'investissement et l'économie de l'UE