Présentation

Le Maroc a de bonnes raisons de se réjouir : avec 21% du total des engagements et 22.5% des paiements bilatéraux dans la période 2000-2006, il a été le premier pays bénéficiaire des fonds MEDA. Après un démarrage lent et des performances décevantes à la fin des années 90, la mise en œuvre s'est améliorée de façon significative depuis 2000 et les paiements sont supérieurs aux engagements depuis maintenant 2004. Il s'agit d'une performance remarquable qui se traduit par des niveaux de paiement records: 217 M€  en 2005, 266 M€ en 2006 et 232 M€ en 2007. Dans ce cadre, une partie très importante des fonds a été allouée pour l’accompagnement du Maroc dans les grands chantiers de réformes touchant tous les secteurs clés et à la fois l’économique et le social. Des réformes de l'administration  publique et de la fiscalité, aux réformes du secteur de la santé, de l'éducation, des transports ou encore de l'énergie. Signe de ce dynamisme: les décaissements d'appui budgétaire ont constitué 119 M€ en 2007, soit plus de la moitié du total des paiements pour les programmes bilatéraux.

L'appui aux réformes ne se fait cependant pas uniquement au moyen de programmes d'appui budgétaire. La réussite du Programme d’Appui à l’Accord d’Association (dit "P3A"), qui s'est traduit par la mise en œuvre de nombreux jumelages institutionnels au cours de ces dernières années et qui vont se  poursuivre au moyen de l'IEVP dans le cadre du Programme d'action annuel 2008 (P3A phase III). Dans le domaine des droits de l'homme, également l'UE poursuit son appui à la mise en place des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) au moyen d'un nouveau programme engagé cette année dans le domaine de l'Histoire et de la Mémoire.

Depuis 2007, le programme MEDA est progressivement remplacé par le Nouvel instrument de la politique européenne de voisinage (IEVP) et s'est traduit par l'adoption du Plan d'action UE/Maroc qui est un document d'orientation de coopération économique et politique s'articulant autour des domaines suivants :

  • Dialogue politique et stratégique de haut niveau,
  • Coopération économique sectorielle et marché intérieur,
  • Questions commerciales, douanières et agricoles,
  • Transport, énergie, environnement,
  • Développement social, migration, justice et sécurité
  • Contact entre les populations

Un document de stratégie pour la période 2007 – 2013 a été élaboré ainsi que le programme indicatif national 2007 – 2010 qui s’articule autour des 5 volets prioritaires suivants:

  • Social (INDH ; Santé et Education)
  • Gouvernance / Droits de l’Homme ;
  • Appui Institutionnel (Poursuite de la Réforme de l'Administration Publique, PAPA);
  • Economie (secteur privé et formation professionnelle, secteur Energie, secteur Agricole);
  • Environnement (assainissement des eaux, FODEP).

Le Programme d'Action Annuel (PAA) 2007, s'articule autour des actions suivantes

  • Appui à la consolidation de la réforme de l'administration publique (PARAP II)
  • Appui à l'INDH
  • Appui à la Stratégie Nationale pour l’Alphabétisation
  • Programme d'Appui à la Consolidation de la Couverture Médicale de Base (CMB)

Et le Plan d'action 2008 se décline comme suit :

  • Programme d’appui au Plan d'Action (P3A III)
  • Programme d’accompagnement aux recommandations de l'IER en matière de Histoire et de Mémoire (IER II)
  • Programme d'appui à la réforme du secteur énergétique
  • Programme d'appui sectoriel à la réforme du système de la santé
  • Programme d'appui aux investissements et aux exportations

Le PIN 2007-2010 prévoit un engagement total de 654 M€, et entre 160 et 165 million d’Euros en moyenne sont engagés chaque année au titre de dons.

Les engagements de 2007 et 2008 ont été augmentés respectivement de 28 M€ et de 16,6 M€ au titre de la Facilité gouvernance.

D’autres instruments de l’UE (programmes régionaux, comme les programmes communs aux pays du voisinage: TAIEX, SIGMA, Tempus, Facilité d’investissement voisinage, etc, les programmes pour les pays du voisinage du Sud: Invest in Med, assistance technique FEMIP, environnement, énergie, transport, etc) programmes horizontaux comme l’Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, le cofinancement ONG, LIFE Pays Tiers et SMAP pour la protection de l’environnement, etc.) sont également en œuvre au Maroc. En complément aux dons, la BEI intervient également avec des prêts (entre 150 et 200 millions d’Euros par an).