Consultation publique sur « la future politique de l'Union européenne sur l'appui aux organisations de la société civile dans les pays partenaires » (11/04/2012)

Pour aider à préparer la future politique de l'UE vis-à-vis de la société civile dans les pays partenaires, la Commission européenne lance une Consultation Publique élargie  dans l'objectif de recueillir  opinions et points de vue sur cette future politique. Cette politique sera adoptée dans le courant de l'automne  2012.

L'accent est mis sur un certain nombre de défis importants dans le débat international en cours et sur lesquels votre opinion compte. Ces défis ont trait aux rôles que les organisations de la société civile (OSC) peuvent jouer et à leur contribution dans les politiques de lutte contre la pauvreté, ainsi que dans les efforts de transparence et d'efficacité de la gestion des affaires publiques. Ces défis concernent aussi les conditions à mettre en place pour permettre aux OSC de travailler et de se développer.

La consultation concerne les thèmes clés  suivants :

  • Les OSC et les principes d'efficacité du développement ;
  • Les défis liés au rétrécissement de l'espace juridique et réglementaire pour les actions des OSC ;
  • La promotion de la participation des OSC dans les processus de politiques publiques et de la redevabilité nationale ;
  • Le renforcement des capacités internes des OSC ;
  • La gouvernance interne des OSC et la redevabilité ;
  • Vers un engagement cohérent et efficace de l'UE avec les OSC locales au niveau pays ;
  • Nouveaux domaines de réflexion.

Les OSC ainsi que les autres parties prenantes sont invitées à contribuer à cette consultation.

Cette consultation contient 19 questions. Vous pouvez choisir de répondre à toutes les questions ou aux questions les plus pertinentes pour votre organisations/institution.

Le document de consultation se trouve sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/europeaid/how/public-consultations/6405_fr.htm

La date limite pour envoyer vos contributions est le 7 mai 2012.

Les Contributions doivent être envoyées aux adresses électroniques suivantes :

DEVCO-CSO-CONSULTATION@ec.europa.eu
Nawal.Fankas@eeas.europa.eu

Les contributions seront analysées et synthétisées dans un rapport qui sera publié sur le site Internet de la Commission européenne à la fin du mois de Juillet 2012.

Pourquoi votre contribution est-elle importante ?

Les OSC ont une place centrale dans l'agenda international. Elles sont de plus en plus reconnues comme des acteurs importants pour leur rôle dans la promotion d'une gouvernance démocratique, du développement équitable et de la croissance inclusive.

L'importance du rôle joué par les OSC a été reconnue dans la communication "Un Programme pour le Changement " qui énonce une approche prospective et plus stratégique de la réduction de la pauvreté. Les droits de l'homme, la démocratie et d'autres éléments clés de la bonne gouvernance sont des composantes essentielles de cette approche. Le Programme pour le Changement identifie la possibilité de l'UE « de collaborer plus étroitement avec (…) la société civile (…) étant donné que ces acteurs jouent un rôle de plus en plus important dans le développement. ».

Qu'entend-on par OSC ?

Le terme OSC inclut un large nombre d'organisations formelles et informelles crées volontairement par des citoyens. Ces organisations peuvent varier dans leur structure, leur organisation interne et leur but. Leur objectif est de relever un défi ou de promouvoir un intérêt général ou particulier. Au sens large, le terme OSC inclut toutes les organisations non marchandes et non étatiques ainsi que les structures dans lesquels des citoyens s'organisent pour poursuivre des objectifs et des idéaux communs.

Par conséquent, la société civile couvre un large spectre d'organisations, telles que différentes catégories d'associations, des organisations communautaires, des fondations,  des instituts de recherche indépendants, des syndicats, des organisations confessionnelles ainsi que les médias sans but lucratif. Les organisations professionnelles en font aussi partie, ainsi que les coopératives, chambre de commerce et associations professionnelles.