Relations politique et économique

Relations Union Européenne-Maroc

1.Historique des relations UE-Maroc

Dès 1963, le Maroc a demandé l'ouverture de négociations pour conclure un accord commercial en 1969. Cette coopération a ensuite évolué pour aboutir à un nouvel Accord en 1976 contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons au développement socio-économique du Royaume. Suite à la conférence de Barcelone de novembre 1995, le partenariat UE-Maroc s'est matérialisé par la signature d'un accord d'association signé dès 1996 et entré en vigueur en 2000. Ce nouvel agenda a aussi entrainé de fortes augmentations de l’aide européenne au Maroc.

En 2003, l’Union européenne lance la politique européenne de voisinage(PEV) qui complète, précise et approfondit le partenariat euro-méditerranéen. A travers la politique européenne de voisinage, l’UE tente d'éviter la création de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins de l'est et du sud de la Méditerranée. La PEV est allée au-delà des relations existantes pour offrir une relation politique et une intégration économique plus poussées, ainsi que de nouvelles opportunités pour affronter des défis communs. Avec les pays concernés, l’UE a négocié des Plans d’Action reprenant des objectifs de réformes pour environ 5 ans dans tous les secteurs de coopération. Le premier Plan d’action UE-Maroc a constitué un outil précieux pour les deux parties pendant quelques années puis a nécessité une mise à jour. Un nouveau Plan d’Action pdf - 867 KB [867 KB] UE-Maroc a été adopté en décembre 2013.

Le Maroc bénéficie d'un statut avancé avec l'Union européenne depuis 2008 (feuille de route ), qui avait plusieurs objectifs :

  • Le renforcement du dialogue et de la coopération sur les plans politique et sécuritaire
    L'UE et le Maroc échangent régulièrement sur les grands dossiers régionaux. Ce dialogue est complété est complété par un engagement de l'UE avec les organes régionaux (Ligue des Etats Arabes, Organisation de la Coopération Islamique). L'UE a par ailleurs publié une Communication sur le Maghreb qui offre des perspectives de coopération pour appuyer le processus d'intégration en fonction des orientations qui seront choisies par les membres de l'UMA.
  • L'intégration progressive du Maroc dans le marché intérieur de l’UE via la convergence législative et réglementaire
    Plusieurs projets de loi au Maroc ont été élaborés dans cet objectif de rapprochement, souvent via les instruments d'appui européens (tels les jumelages entre administrations européennes et marocaine). Grâce au programme « Réussir le Statut Avancé » (180 millions d’€), l’UE appuie l’élaboration d’un Plan National de Convergence qui aidera le Maroc à profiter des potentialités d’accès au marché intérieur de l’UE.
  • L’élargissement du partenariat à de nouveaux acteurs
    Le Parlement Européen a un rôle renforcé dans notre partenariat depuis le Traité de Lisbonne ce qui suscité une dynamisation des échanges parlementaires comme l’illustre la Commission parlementaire mixte UE-Maroc qui émet des recommandations sur le partenariat UE-Maroc. Le Comité Economique et Social européen a signé un accord de partenariat avec le Conseil Economique et Social marocain. Les échanges et appuis à la société civile marocaine se sont multipliés.

2. Un dialogue permanent

Avec la PEV, le dialogue entre l’UE et le Maroc est devenu plus intense et structuré et se tient à trois niveaux :

  • Chaque année, depuis 2005, une dizaine de comités techniques se tiennent chaque année entre experts des institutions européennes et de l’administration marocaine : Dialogue politique renforcé ; Dialogue économique ; sous-comité  Justice et Sécurité ; sous-comité Droits de l’Homme ; sous-comité Industrie, Commerce et Services ; sous-comité Marché intérieur ; sous-comité Recherche et Innovation, sous-comité Transport, Environnement et Energie ; sous-comité Agriculture et Pêche ; Groupe de travail Affaires sociales et migration ; Comité de coopération douanière.
  • Une fois par an, le Comité d’Association effectue un bilan global de ce dialogue sectoriel et des réformes dans les différents secteurs.
  • Chaque année également, le Conseil d’Association réunit la Haute-Représentante et le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération pour un échange politique portant à la fois sur le partenariat UE-Maroc et sur des dossiers stratégiques d’intérêt commun.

En 2010, l’UE et le Maroc ont également tenu un Sommet à Grenade, en Espagne. Dans le sillage du Statut Avancé octroyé au Maroc, ce Sommet a placé le Maroc parmi les partenaires stratégiques de l’UE. Il s’agissait également de marquer les nouvelles ambitions de la relation bilatérale et d’en dessiner les objectifs à moyen terme.

Le rythme des visites officielles de responsables européens au Maroc est soutenu ce qui illustre à quel point la PEV engage l’ensemble des institutions européennes. La Haute Représentante Catherine Ashton, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le Président du Parlement européen Martin Schulz ont visité le Maroc au cours des deux dernières années. Le Commissaire responsable de la PEV Stefan Füle, la Commissaire en charge des Affaires intérieures Cecilia Malmström, la Commissaire aux affaires maritimes Maria Damanaki, la Commissaire à l’Education et à la Culture

Androulla Vassiliou, le Commissaire responsable de l’Industrie et de l’Entreprenariat Antonio Tajani sont venus s’entretenir avec leurs homologues. Les représentants spéciaux de l’UE pour le Sahel (Michel Reveyrand de Menthon) et pour le sud méditerranéen (Bernardino León) et le Coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme sont venus échanger sur des enjeux politiques communs. Enfin, de nombreuses visites de parlementaires européens sont à relever.

3. Un agenda ambitieux

Pour répondre aux défis posés par les mutations politiques au sud de la Méditerranée et renforcer sa politique de voisinage, la Haute Représentante et la Commission ont élaboré en 2011 un "Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée". L’approche proposée est symbolisée par les 3 « M » (Money, Market, Mobility) :

  • L’aide financière a été augmentée et donne une importance particulière au renforcement des transitions démocratiques, au rôle de la société civile, aux droits de l’homme et à la lutte contre les inégalités sociales. Le principe du « more for more » a été mis en place afin de donner plus d’assistance financière aux pays dont le rythme de réformes politiques sera plus ambitieux. Plus d'informations pdf - 22 KB [22 KB]
  • Des négociations commerciales pour un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) ont été lancées en mars 2013. Ces négociations vont concrétiser  l’intégration du Maroc dans le marché intérieur de l'UE.  Plus d'informations
  • Les Partenariats en matière de migration, de mobilité et de sécurité constituent une offre nouvelle que le Maroc a saisie avec la signature en juin 2013 d’une Déclaration politique permettant d’engager une coopération sur tous les aspects de la migration régulière et  irrégulière. Plus d'informations pdf - 51 KB [51 KB] .
  • Enfin, le partenariat entre l’UE et le Maroc inclut aussi une coopération depuis de nombreuses années dans le domaine de la pêche qui se matérialise par des protocoles pluriannuels.