Madagascar et l'UE

Située au sud de l’Équateur, dans le sud-ouest de l'océan indien, séparée du continent africain par le canal du Mozambique, Madagascar est la quatrième île du monde de 587 000 km², soit l'équivalent de la superficie de la France et de la Belgique réunies. La distance entre la façade ouest de Madagascar et les côtes du Mozambique est estimée à plus de 700 km. La Grande île, parfois appelée "l’Île rouge" en référence à la latérite qui colore ses plateaux, s’étire sur 1 580 km du nord au sud et 500 km dans le sens est-ouest. Sa population est de l'ordre de 20 millions d'habitants.

Situation actuelle des relations entre l'Union européenne et Madagascar

Suite au changement de pouvoir inconstitutionnel le 17 mars 2009, Madagascar se trouve sous article 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE, également appelé Accord de Cotonou.

En effet, après le changement de pouvoir de mars 2009, des consultations ont été ouvertes avec Madagascar le 6 juillet 2009. Par décision du Conseil de l'Union Européenne, ces consultations ont été clôturées le 7 juin 2010. Elles ont conduit à l'adoption par l'Union européenne de mesures appropriées qui, pour une période initiale d'un an, ont affecté de façon substantielle la coopération au développement de l'Union Européenne à Madagascar. Les mesures comprennent notamment la suspension de l'appui budgétaire et la mise en œuvre du Programme indicatif national (PIN) du  10ème Fond européen de développement (FED).

Un changement significatif est intervenu le 16 septembre 2011, avec la signature de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar par la grande majorité des acteurs politiques malgaches. Cette feuille de route expose les engagements que les signataires ont convenu de prendre pour mener à bien le processus de transition neutre, inclusif et consensuel qui devra aboutir à la tenue d'élections crédibles, libres et transparentes, permettant le retour à l'ordre constitutionnel.

Cette avancée a été reflétée dans la décision du 5 décembre 2011 (2011/808/UE) pdf - 984 KB [984 KB] qui modifie les mesures appropriées en vigueur afin de permettre à l'Union européenne d'accompagner le processus de transition politiquement et financièrement, sous condition de l'accomplissement, par la partie malgache, des engagements liés aux principales étapes de mise en œuvre de la Feuille de route. Une nouvelle Décision du Conseil est intervenue le 3 décembre 2012 pdf - 709 KB [709 KB] . Elle proroge la décision de 2011 jusqu'au moment où le Conseil déterminera, sur la base d'une proposition de la Commission, que des élections crédibles auront eu lieu et que l'ordre constitutionnel aura été restauré à Madagascar, sans préjudice de son réexamen régulier durant cette période.

Au vu de ces avancées positives et pour répondre d'une manière efficace aux effets néfastes de la crise sur les couches les plus défavorisées du peuple malgache, le Conseil a décidé la mise en œuvre de programmes bénéficiant directement à la population pour un montant de 123 millions d'euros du 10ème FED. Dans ce cadre sont prévus les programmes suivants :

  • Programme d’Appui aux Services Sociaux de Base (Santé : 22 millions d'euros) dont le lancement officiel a eu lieu à Morondava le 8 octobre 2012
  • Programme d’Appui aux Services Sociaux de Base (Education: 22 millions d'euros)
  • Programme d'Appui à la Société Civile Malgache (10 millions d'euros)
  • Programme d'Amélioration de la Sécurité alimentaire Augmentation des Revenus Agricoles  (34 millions d'euros)
  • Programme de Soutien aux populations rurales par l'aménagement de la Route Nationale Temporaire 12A (RNT12A) et des pistes rurales en approche HIMO (12 millions d'euros)
  • Programme d'Appui d'urgence à l'Education Nationale Malgache (15 millions d'euros)
  • Programme d'Appui à l'Emploi et à l'intégration régionale (8 millions d'euros)
  • Programme de réparation des infrastructures de transport suite aux dégâts climatiques à Madagascar

La reprise complète de l'aide reste cependant conditionnée à la tenue d'élections crédibles et transparentes qui sont prévues en octobre et décembre 2013.

Cadre institutionnel des relations entre l'UE et Madagascar

La coopération européenne au développement est active à Madagascar depuis 1959. Depuis le 23 juin 2000, le partenariat Madagascar-UE s'inscrit dans l'Accord de Cotonou pdf - 2 MB [2 MB] , ou Accord de Partenariat ACP-UE signé à Cotonou.

La dimension politique de l'Accord de Cotonou pdf - 2 MB [2 MB] prévoit un dialogue politique entre les parties. Ce dialogue porte entre autres sur les questions de droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit. Un lien existe entre le respect de ces éléments et la mise en œuvre de l'Accord : des manquements constatés conduisent à l'ouverture de consultations entre les parties au titre de l'article 96 de l'Accord en vue de la recherche d'une solution acceptable. En cas d'échec, des "mesures appropriées" en conformité avec le droit international et proportionnelles à la violation peuvent être prises.

Signé en décembre 2007 à Lisbonne, le Document de stratégie pays et programme indicatif national 2008-2013 pdf - 780 KB [780 KB] reflétait les orientations prioritaires du partenariat Madagascar-UE. Au titre du 10ème Fonds européen de développement (FED), le Programme Indicatif National (PIN) prévoyait une enveloppe initiale d'aide programmable de 577 millions d'euros (Enveloppe A,), complétée d'une aide non programmable de 11,2 millions d'euros (Enveloppe B).


Dans la programmation du 10ème FED, les infrastructures de transport et le développement rural avaient été retenus comme les deux domaines de concentration des interventions de l'UE à Madagascar, auxquels s'ajoutait l'appui à la consolidation du cadre macro-économique, en mettant un nouvel accent sur la promotion de la gouvernance, l'appui à la société civile et le renforcement de l'intégration régionale.

Cependant, suite au changement de pouvoir inconstitutionnel de 2009, la coopération avec Madagascar a été largement affectée et en juin 2010 la mise en œuvre du Programme Indicatif National (PIN) du 10ème  FED a été suspendue en vertu de la Décision du Conseil de l'Union européenne au titre de l'art. 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE.