Madagascar et l'UE

Dialogue politique entre Madagascar et l'Union européenne-©Présidence de la République de Madagascar

Le partenariat entre Madagascar et l'Union européenne date de 1958.  A cette époque les relations ont été établies entre la Communauté économique européenne (CEE) et l'EAMA, le groupement des 18 Etats Africains et Malgache Associés. Le partenariat est maintenant régit par l'Accord de Cotonou pdf - 2 MB [2 MB] qui lie l'UE aux pays ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique). Madagascar fait partie de la Stratégie conjointe Afrique-Union européenne pdf - 471 KB [471 KB] et à ce titre a participé au 4ème sommet UE/Afrique en avril 2014 à Bruxelles.

Etat des relations entre l'Union européenne et Madagascar

L'Union européenne (UE) est représentée par la Délégation de l'Union européenne à Madagascar. L'UE entretient des relations étroites avec Madagascar dans les domaines politique, commercial, économique et d'aide au développement, à travers des instruments de coopération, de dialogue politique régulier (que ce soit au niveau du Président, du Premier ministre, ou des Ministres), et des accords spécifiques (commercial et pêche). Le 23 novembre 2015, le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, et le Commissaire européen à la coopération internationale et au développement, Neven Mimica, ont signé à Bruxelles, le Programme Indicatif National sous le 11 ème Fond Européen de Développement (FED) pdf - 841 KB [841 KB] avec une enveloppe indicative de 518 millions d'euros. Ce document appelé PIN 11ème FED, définit les axes de développement et les résultats attendus pour la période allant de 2014 à 2020.

Ces dernières années, deux évènements ont façonné les relations entre l'Union européenne et Madagascar.  Il s'agit de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pdf - 5 MB [5 MB] le 1er décembre 2009 qui a renforcé la cohérence de la politique étrangère de l'UE et l'a dotée d'une personnalité juridique. Les Délégations de la Commission européenne se sont transformées en "Délégations de l'Union européenne", et représentent désormais les institutions de l'UE et ses Etats membres dans le cadre des compétences de l'UE.  Ensuite le retour à l'ordre constitutionnel à Madagascar a permis à l'UE, en mai 2014, de rétablir pleinement ses relations bilatérales avec les institutions étatiques, mettant fin à la période de transition politique.  En effet, le changement de pouvoir opéré de façon inconstitutionnel le 17 mars 2009 a entrainé la suspension partielle des relations bilatérales au niveau de la coopération au développement, conformément aux dispositions de l'article 96 de l'Accord de Cotonou. Suite à ce changement, l'UE a interrompu la mise en œuvre du PIN 10ème FED pdf - 780 KB [780 KB] directement avec le gouvernement, mais a poursuivi des opérations au bénéfice direct des populations.

Politiquement l'UE a soutenu les efforts de la Communauté internationale, surtout de la SADC et de l'Union Africaine, pour accompagner Madagascar dans sa sortie de crise et rétablir la stabilité politique et institutionnelle. En juin 2011, la Feuille de route pour la sortie de crise a été signée par la grande majorité des acteurs politiques malgaches, et a conduit deux ans et demi plus tard aux élections présidentielles et parlementaires (fin 2013).  

Du point de vue de l'aide au développement, l'UE a réussi à engager une bonne partie du programme sous le 10ème FED,  mis en œuvre au bénéfice direct de la population vulnérable et de la société civile.  Elle a également accompagné le processus électoral.  A ceci s'est ajouté l'aide provenant de différentes lignes budgétaires et l'aide régionale.  C'est ainsi que 303,61 millions d'euros du 10ème FED ont pu être engagés, pour l'essentiel entre 2012 et 2013 pour des opérations dans les secteurs sociaux, la sécurité alimentaire et la nutrition, les infrastructures, la société civile et la création d'emplois au travers des PME. 

Enfin, suite à l'élection du Président Hery Rajaonarimampianina, et à la mise en place de l'Assemblée Nationale et d'un gouvernement, l'UE a entièrement rétabli ses relations avec Madagascar le 19 mai 2014. Cette décision a été précédée par une déclaration commune de la Haute Représentante de l'Union pour la politique étrangère, Catherine Ashton, et du Commissaire européen au développement, Andris Piebalgs, constatant le retour à l'ordre constitutionnel à Madagascar .

Le commissaire Andris Piebalgs, lors de sa visite à Madagascar en juin 2014, a lancé l'exercice de programmation du 11ème FED pour 2014-2020, processus qui a abouti à la signature en novembre 2015, du Programme Indicatif National (PIN), entre le Président de la République et le Commissaire au Développement et à la Coopération Internationale, Neven Mimica. Le PIN a été élaboré sur la base du Plan National de Développement (PND), en coordination étroite avec les autorités malgaches, la société civile, les acteurs économiques, les Etats membres de l'UE et les autres Partenaires Techniques et Financiers. Il est en cours de mise en œuvre par le gouvernement malgache et la Délégation de l'UE à Madagascar.  Les fonctions d'Ordonnateur National (ON) du FED qui avaient été reprises par la Délégation pendant la transition, ont été rendues au Ministre des Finances et du Budget en juin 2014.

Cadre institutionnel des relations entre l'UE et Madagascar

A ses débuts en 1958, la coopération au développement entre Madagascar et l'Union européenne était régie par le Traité sur la CEE (Communauté Economique Européenne).  Ce traité a été suivi par les deux Conventions de Yaoundé, ensuite par les quatre Conventions de Lomé, et enfin par l'Accord de Partenariat ACP-UE signé à Cotonou en juin 2000 pdf - 2 MB [2 MB] , pour 20 ans. L'accord venant à échéance le 29 février 2020, les réflexions sur l'avenir de Cotonou sont en cours en vue d'un nouvel arrangement entre l'UE et les pays ACP.

Trois accords lient Madagascar et l'UE: l'Accord de Cotonou pdf - 2 MB [2 MB] , l'Accord de Partenariat Economique pdf - 13 MB [13 MB] , signé en août 2009, ainsi que l'Accord de pêche de 1986 pdf - 143 KB [143 KB] auquel sont liés des protocoles d'accord pdf - 778 KB [778 KB] .

La dimension politique de l'Accord de Cotonou prévoit un dialogue politique entre les parties. Ce dialogue couvre les "valeurs essentielles" que sont les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'Etat de droit et la bonne gouvernance, mais porte aussi sur les questions liées à la migration, à la prolifération des armes et aux relations internationales.

L'UE reste le premier partenaire commercial de Madagascar avec un tiers des échanges commerciaux. Madagascar a signé en août 2009 un Accord de partenariat économique avec l'UE.  Entré en vigueur en 2012, le démantèlement tarifaire est appliqué par Madagascar pour 80% des imports de l'UE depuis le 1er janvier 2014. L'APE, qui se réfère aux valeurs essentielles de l'Accord de Cotonou, est un instrument adapté aux défis de la mondialisation et aux besoins de modernisation de l'économie malgache, surtout en termes d'intégration régionale et de diversification des marchés. L'APE permettra d'augmenter le commerce et l'activité économique de la Grande Ile avec son entourage régional. La coopération et l'intégration régionale débouchera sur des marchés plus grands et plus attrayants pour les investisseurs. C'est ainsi que l'APE participe à la lutte contre la pauvreté.