Communiqué de presse - Mission Article 96 (03/03/2011)

Dans le cadre du suivi du respect des éléments essentiels de l'accord de Cotonou, une missionde l'Union européenne est attendue à Conakry du 3 au 4 mars 2010 pour évaluer l'étatd'avancement de la feuille route de la transition proposée par les autorités guinéennes dans lecadre des consultations menées au premier semestre de l'année 2009 au titre de l'article 96 decet accord.

L'accord de Cotonou signé entre l'Union européenne et les pays ACP dont la Guinée estmembre, comprend un volet politique dans lequel les signataires s'engagent à respecter lesdroits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit, considérés comme élémentsessentiels de l'accord. L'article 96 de l'accord stipule qu'en cas de manquement à ces élémentsessentiels, des consultations sont ouvertes entre les deux parties.

Le 27 juillet 2009 le Conseil européen a conclu les consultations avec la République deGuinée, ouvertes suite au coup d'Etat du 23 décembre 2008 et a pris une série de mesures.Celles-ci portent notamment sur le report de la signature du document de stratégie pays 2008-2013 à financer sur le 10e Fond européen de développement (FED) et sur le gel d'un certainnombre de projets déjà engagés sur le 9e FED. Les conclusions du Conseil prévoient qu'undialogue politique renforcé sera poursuivi avec le gouvernement de Guinée au sujet desréformes dans le domaine de la gouvernance politique, judiciaire et économique ainsi que desréformes du secteur de la sécurité et que les mesures prises peuvent être revues au fur et àmesure de la réalisation effective de la feuille de route de la transition et des engagementstenus par les autorités guinéennes.

La mission des 3 et 4 mars 2011 permettra d'évaluer les avancées enregistrées dans le cadre del'exécution de la feuille de route de la transition vers le rétablissement complet de l'ordreconstitutionnel, ainsi qu'en matière de droits de l'homme, d'État de droit et de gouvernance.

Elle sera composée de Filiberto CERIANI-SEBREGONDI, Chef d'unité Afrique de l'Ouestauprès du Service européen d'action extérieure et d'Alina STANCIULESCU, Chargé derelations internationales et desk officer Guinée auprès du même service.

La mission s'entretiendra notamment avec le Président de la République, le Premier ministrechef du gouvernement et d'autres membres du gouvernement, les président et vice présidentsdu CNT, la CENI, les partis politiques, et des représentants de la société civile y compris desorganisations de défense des droits de l'homme. FIN

Pour de plus amples informations, contacter Mohamed BANGOURA, Chargé del'Information et de la Communication à la Délégation de l'Union européenne enRépublique de Guinée mohamed.bangoura@eeas.europa.eu Tél.: + 224 63 40 48 70