Cadre politique

L'Europe s'est construite sur des valeurs universelles de respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de la défense de l'Etat de droit. Ces valeurs sont également des garants d'un environnement favorable au développement durable et d'un impact maximal de la coopération au développement. Ces valeurs essentielles sont inscrites au cœur du partenariat de l'Union européenne avec les Etats ACP depuis 1995. Elles sont reprises à l'article 9 de l'accord de Cotonou. Leur respect forme un des thèmes du dialogue politique. En cas de violation grave de ces éléments essentiels de l'accord, l'article 96 du même accord prévoit la possibilité d'un dialogue politique renforcé qui, s'il n'aboutit pas à des conclusions satisfaisantes, peut conduire l'une des parties concernées en dernière instance à prendre des mesures appropriées, en conformité avec le droit international, et proportionnelles à la violation constatée.

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