Chronologie des relations bilatérales

L’Union européenne, partenaire historique de la RDC

La Commission européenne est un partenaire historique majeur de la RDC. Présente depuis 1958, elle a appuyé l'ancienne colonie belge, puis le Zaïre et enfin la RDC dans les grands moments de son histoire.

L’Union Européenne a, dans un passé récent, déployé des projets particulièrement importants en faveur de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo. Ainsi, par deux fois, elle a envoyé des forces sur le terrain Artemis pdf - 70 KB [70 KB] (2003) et Eufor pdf - 132 KB [132 KB] (2006).

La Commission européenne s’est également distinguée par son appui à la transition démocratique pdf - 38 KB [38 KB] , notamment dans le financement en temps que bailleur principal, du référendum (2005), des élections présidentielles et des élections législatives (2006).

Entre janvier 1992 et janvier 2002

La coopération entre les deux partenaires remonte au premier FED de 1958. Sur les cinq premiers FED, la RDC a bénéficié d’une aide programmable de 420 millions €, qui a été consacrée aux secteurs de base (agriculture, mines, énergie et éducation).

Entre janvier 1992 et janvier 2002, la coopération officielle de l’Union européenne (UE) avec la République Démocratique du Congo (RDC) est a été suspendue et limitée à une coopération décentralisée. Cette suspension s’explique par le déficit démocratique et la gestion peu transparente de l’Etat et de ses ressources

Sur Pendant cette période, l’UE lance deux programmes, sur le 6ème FED, mis en œuvre par des opérateurs non-gouvernementaux : un Programme d’Appui à la Réhabilitation des infrastructures sociales de base (PAR I) et un Programme d’Appui Transitoire au secteur de la Santé (PATS I et PATS II). Elle soutient également fermement aussi le Dialogue intercongolais par le financement des activités de la médiation et contribue à la prévention des conflits, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants, à travers le « Multi country demobilisation and reintegration program, Great Lakes » (MDRP). Une aide d’urgence est également octroyée aux personnes réfugiées, déplacées et retournées.

8ème FED

Avec la stabilisation de la situation politique du pays et l’ouverture du dialogue intercongolais de Sun City, la coopération entre l’Union européenne et la République Démocratique du Congo est renouée officiellement en janvier 2002, par la signature du Programme Indicatif National du 8ème Fonds Européen de Développement (FED), entre l’UE et la RDC, pour un montant de 120 millions €. Les partenaires de l’UE sont étatiques, non étatiques ou privés selon les projets à mettre en œuvre.

Le 8ème FED se focalise sur la lutte contre la pauvreté, avec le PAR II et une extension de la couverture territoriale et temporelle du PATS II, ainsi que sur l’appui administratif et institutionnel aux administrations prioritaires et à certaines institutions de la Transition. Avec la reprise de la coopération, un programme d’appui à la justice (PAJ) est également mis en route.

9ème FED

Le 2 septembre 2003, le Programme Indicatif National (PIN) 9ème FED, doté de 205 millions € (171 millions €/enveloppe A et 34 millions €/enveloppe B*), a été signé pour quatre ans. Ce nouvel accord visait à renforcer les actions antérieures et à élargir la couverture géographique vers l’est du pays. Il se concentrait sur trois domaines prioritaires : premièrement, la lutte contre la pauvreté, surtout dans le domaine de la santé, deuxièmement, l’appui institutionnel et le renforcement des capacités pour la transition vers la démocratie et, troisièmement, l’appui macro-économique.

Le Conseil de l’Union européenne a également décidé de l’octroi de « dotations » supplémentaires pour le processus électoral notamment et, au titre de la Politique de Sécurité Commune, pour l’Unité de Police Intégrée.

10ème FED

Le 10è Fonds européen de développement qui couvre la période allant de 2008 à 2013 prévoit 514 millions € pour les opérations de développement à long terme (enveloppe A) et 47,7 M€ destinés à couvrir des besoins imprévus (enveloppe B). Ses actions devront, en accord avec les autorités congolaises, se concentrer sur la gouvernance, les infrastructures de transport et la santé.

La RDC bénéficie par ailleurs de plusieurs « lignes budgétaires » thématiques déterminées sur base annuelle : l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) http://ec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/index_fr.htm
mais aussi dans les domaines de la sécurité alimentaire pdf - 72 KB [72 KB] , de l’environnement pdf - 54 KB [54 KB] et des forêts tropicales pdf - 51 KB [51 KB] et dans le domaine du déminage. Une ligne budgétaire permet également de cofinancer des ONG.

La RDC reste aussi l’un des principaux bénéficiaires de l’Office d’aide humanitaire de l’UE, ECHO

* L’enveloppe A sert à couvrir les opérations de développement à long terme dans le cadre de la stratégie de coopération de l’UE avec la RDC. L’enveloppe B est destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence ou des contributions à des initiatives d’allégement de la dette adoptées internationalement. Cette enveloppe est mobilisée en priorité pour assurer la transition entre les programmes ECHO et les activités de réhabilitation et développement de plus longue haleine (stratégie du "Linking Relief Rehabilitation and Development").