Les relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et le Canada

 

 

 















En tant que fervent partisan du libre-échange, le Canada a toujours été un allié naturel et partenaire commercial important de l’UE. Le renforcement des relations économiques et commerciales est, par conséquent, une priorité importante pour les deux parties.

Les relations économiques restent au centre du partenariat entre l’Union européenne et le Canada

En 2013, le Canada était le 12ème partenaire commercial le plus important de l’UE, ce qui représente 1,7 % du commerce extérieur total de l’UE. L’UE, en contrepartie, était le deuxième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis, avec 9,5 % environ du commerce extérieur (année de référence 2012).

La valeur des échanges bilatéraux de marchandises entre l’UE et le Canada s’est établie à 58,9 milliards d’euros en 2013 (estimation). Les machines, les équipements de transport et les produits chimiques représentent une part prédominante des exportations de biens européens vers le Canada, et occupent également une place importante dans les importations de produits canadiens dans l’UE.

Le commerce des services est un domaine important des relations commerciales entre l’Union européenne et le Canada. Les échanges bilatéraux de services entre les deux partenaires se sont élevés à 26,8 milliards d’euros en 2012 (estimation). Parmi les  services négociés entre le Canada et l’UE, il y a le transport, la mobilité,  les assurances et la communication.

Les relations d’investissement entre le Canada et l’UE sont également importantes et reflètent un niveau considérable d’interconnexion économique et financière. En 2011, les investisseurs européens détenaient des investissements représentant plus de 221,6 milliards d’euros au Canada alors que les stocks d’investissements directs canadiens dans l’UE s’élevaient à près de 137,6 milliards d’euros. Ainsi, l’UE a été le deuxième investisseur au Canada, avec environ 26,3 % des afflux d’IDE du Canada, tandis que le Canada est le 4ème plus grand investisseur dans l’UE (environ 4,3 % de l’IDE de l’UE). L’UE et le Canada sont résolus à solidifier ces liens économiques puissants.

Avantages escomptés de la libéralisation des échanges et du partenariat économique

Une étude conjointe , publiée en octobre 2008, montre les gains potentiels tant pour le Canada que pour l’UE de la libéralisation de leurs échanges bilatéraux. Sur cette base, lors du sommet de 2008, l’UE et le Canada ont convenu de renforcer leur partenariat économique par un accord commercial de nouvelle génération ambitieux et équilibré. Un exercice d’évaluation pour déterminer la forme et les principaux éléments d’un tel accord a conduit à l’adoption, en 2009, d’un rapport conjoint et, par la suite, à la rédaction de directives de négociation en vue d’un Accord économique et commercial global (AECG).

Les négociations en vue de l’Accord économique et commercial global UE-Canada ont été lancées lors du sommet UE-Canada le 6 mai 2009 et les négociations ont débuté en octobre 2009 à Ottawa.
Quatre ans plus tard, le 18 octobre 2013, l’UE et le Canada ont annoncé une entente de principe sur l’Accord économique et commercial global. L’accord est une réalisation majeure qui fait suite à d’intenses négociations, offrant  des avantages énormes pour l’économie en général, pour les entreprises et pour les consommateurs au Canada et dans l’Union européenne. En effet, les deux parties supprimeront tous les droits de douane sur les produits industriels et presque tous les droits de douane sur les produits agricoles. Les négociations techniques seront finalisées, et le texte fera l’objet d’un contrôle juridique et sera traduit dans le courant de l’année 2014. Suivant les procédures de conclusion et de ratification, y compris l’approbation du Parlement européen, l’accord devrait être prêt à la fin de 2015 ou au début de 2016 (pour les différentes étapes, voir également la fiche d’information de la DG Commerce sur les négociations commerciales — étape par étape ).

Une fois mis en Ĺ“uvre, l’Accord économique et commercial global devrait accroître les échanges bilatéraux de biens et de services de 23 %, soit environ 26 milliards d’euros.

Avec l’Accord économique et commercial global, la relation UE-Canada sera sensiblement améliorée. Ce processus sera encore renforcé par la conclusion des négociations en 2014 sur un nouvel accord-cadre, l’Accord de Partenariat Stratégique. Cet accord est destiné à permettre à l'UE et au Canada de renforcer leur coopération politique sur la scène bilatérale et multilatérale.

Historique et cadre institutionnel

Dans l’attente de l’entrée en vigueur effective de l’Accord économique et commercial global, les relations commerciales actuelles avec le Canada continuent à être guidées par l’Accord-Cadre de 1976 sur la coopération commerciale et économique.

Le partenariat économique entre l’UE et le Canada remonte à 1959, lorsque le Canada a accrédité son premier ambassadeur auprès de la Communauté économique européenne (CEE). En vertu de l'Accord-cadre de coopération commerciale et économique de 1976, le Canada et la CEE se sont engagés «à promouvoir le développement et la diversification de leurs échanges commerciaux réciproques au niveau le plus élevé possible». Depuis lors, l’UE et le Canada ont conclu plusieurs accords couvrant une large gamme d’activités économiques.

Il est intéressant de noter que ce type d’accord a été le premier conclu entre l’UE et un pays industrialisé. Depuis près de 40 ans, cet accord constitue la base pour la gestion et le développement des relations bilatérales dans un nombre croissant de domaines, dont le commerce. C'est également sous l’égide de l’Accord-Cadre de 1976 (article IV) que des hauts fonctionnaires de la Commission européenne et du gouvernement fédéral canadien se réunissent une fois par an au sein du Comité mixte de coopération (CCM) afin d’examiner toutes les questions relatives aux relations économiques et commerciales bilatérales. Ces réunions ont eu lieu en présence des représentants des provinces canadiennes et des États membres de l’UE.

Dans le cadre du CCM, un sous-comité du commerce et de l’investissement (TISC) a été créé pour examiner les différentes initiatives et accords bilatéraux entre l’Union européenne et le Canada et régler les problèmes d’accès au marché existant entre eux. Le TISC se réunit deux fois par an.

Au fil des ans, un certain nombre d’autres accords bilatéraux destinés à faciliter le commerce entre l’Union européenne et le Canada ont été conclus. Il s’agit notamment des  accords suivants: