Contracts and Tenders

Liste des fournisseurs pour des contrats à faible valeur

La Mission permanente de l'Union européenne auprès de l'OMC et la Délégation de l'Union européenne auprès de l'office des Nations Unies et des autres organisations internationales ont l'intention de créer une liste de fournisseurs qui seront invités à soumettre des offres aux conditions suivantes :

1. les appels d'offres concernent des fournitures, services ou travaux repris dans la liste annexe.

2. Les personnes physiques et les sociétés intéressées à participer à ces appels d'offres sont invitées à envoyer leur candidature soit par la poste, soit par email aux adresses suivantes:

Par la poste : Mission Permanente de l'U.E., C.P. 107, 1211 Genève 7
Par email: delegation-geneva-tender@eeas.europa.eu

Afin d'être incluse dans la liste des fournisseurs, la demande doit comprendre les informations suivantes:

- Identification du fournisseur (prestataire de services ou contractant) nom, adresse commerciale (adresse complète de la société) téléphone et adresse email.
- Indication des différentes listes ou sous-listes dans lesquelles le fournisseur souhaite être inclus (voir tableau ci-joint).

3. Les contrats qui seront liés à ces fournisseurs ne devront pas excéder 60.000 € (ou équivalent en Francs suisses).

4. Les contrats seront souscrits par la Mission permanente de l'Union européenne auprès de l'OMC, 66 rue du Grand Pré, 1202 GENEVE ou par la Délégation permanente de l'Union européenne, 64 rue du Grand Pré, 1202 GENEVE.

5. Pour chaque nouvelle offre, offre de service ou contrat de travail attribué, la Mission ou la Délégation invitera les fournisseurs  inclus dans la liste ou sous-liste correspondante à soumettre une proposition.

6. L'inclusion dans une liste n'entraîne aucune obligation de la part de la Mission ou de la Délégation en ce qui concerne l'attribution du contrat. L'utilisation de cette liste n'est pas une obligation.

7. Les contrats excédant 60.000 € feront l'objet d'une publication ad-hoc. Les fournisseurs intéressés à participer à ces offres devront répondre à ces publications. Le fait d'être sur une liste ne donne pas droit à participer comme candidat pour ces contrats de plus de 60.000 € de manière automatique.

8. Le suivi de votre réponse à l'invitation à soumissionner implique l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse, CV), ces données seront traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Sauf indication contraire, les réponses aux questions et les données à caractère personnel demandées sont nécessaires pour l'évaluation de votre offre, conformément aux spécifications de l'invitation à soumissionner, et seront traitées uniquement à cette fin par le Chef de Mission ou le Chef de Délégation à Genève. Des renseignements détaillés concernant le traitement de vos données à caractère personnel figurent dans la déclaration de confidentialité remise en annexe.

Vos données à caractère personnel peuvent être enregistrées par le comptable du SEAE soit uniquement dans le système d'alerte précoce (SAP), soit à la fois dans le SAP et la base de données centrale sur les exclusions, si vous vous trouvez dans l'une des situations visées par: 

- la décision 2008/969 de la Commission du 16 décembre 2008 relative au système d'alerte précoce (pour de plus amples informations, consultez la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée à l'adresse): http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm , ou

- le règlement n° 2008/1302 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions (pour de plus amples informations, consultez la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée à l'adresse : http://ec.europa.eu/budget/explained/management/protecting/protect_fr.cfm#BDCE).

9. La liste des fournisseurs est valide jusqu'au 30.06.2018. Les parties intéressées doivent soumettre une demande au minimum 3 mois avant la date d'échéance.

10. Les parties intéressées doivent adresser leur candidature pour un ou plusieurs contrats inclus dans la liste ou sous-liste (voir ci-dessus). Comme mentionné dans le paragraphe 2 ci-dessus, la candidature doit indiquer clairement dans quelle liste ou sous-liste le fournisseur souhaite être inclus.

11. D'autres Délégation de l'UE sises dans d'autres villes ou pays peuvent publier des listes de fournisseurs. Les parties intéressées doivent répondre à chaque publication dans la mesure où chaque Délégation a son propre pouvoir de décision.