2. Accord d’Association UE – Tunisie

6ème Sous-comité "Agriculture et pêche"

(Bruxelles - 4 février 2016)

 Ordre du jour

1.    Adoption de l'ordre du jour                                          

2.    Adoption du PV du SC tenu le 25 septembre 2014 à Tunis

3.    Politique agricole  

3.1.    Présentation par la Tunisie des orientations de sa politique agricole (grandes lignes)

3.2.    Progrès dans l’intégration régionale sud-sud : situation des ALE conclus par la Tunisie avec d’autres pays méditerranéens et du processus d´Agadir (présentation par la Tunisie)

3.3.    Etat de la coopération UE-Tunisie – Echange de vues. (ENPARD, y compris jumelage, autres projets en cours)

3.4.    Politique de qualité : produits bio. Point de la situation sur l'évolution de la réglementation tunisienne. Evolution vers un accord bilatéral relatif au commerce des produits biologiques

3.5.    Présentation par la Commission de la mise en œuvre de la nouvelle PAC (grandes lignes)

4.      Questions commerciales bilatérales spécifiques : produits agricoles et produits agricoles transformés

4.1.       Statistiques : Présentation des échanges commerciaux des produits agricoles et transformés

 4.2.       Huile d’olive :

4.2.1.      Etat du marché, bilan de la campagne 2014-15;

4.2.2.      L'état de la procédure sur la décision sur le quota supplémentaire (UE);

4.2.3.      Mise en œuvre et l'opérationnalisation de règlement sur la gestion de quota (UE et Tunisie).

 4.3. Adaptation de l'Accord d'Association suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE en 2013

Conclusions opérationnelles AGRI 

5.      Pêche et mesures de conservation

5.1.        Echange de vues sur la gestion de la pêche dans le canal de Sicile et possibilité de renforcement des moyens et des capacités d'évaluation des stocks. Idées et améliorations pour un futur plan de gestion pluriannuel.

5.2.        Politique Maritime intégrée: Information sur les actions pilotes réalisées et discussion sur l'amélioration de la gouvernance des activités maritimes côtières.

5.3.       Statistiques: Présentation des échanges commerciaux des produits de la pêche.

6.      Questions sanitaires et phytosanitaires

6.1.       Questions règlementaires:

6.1.1.      Information sur le projet de loi relatif à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Ministère du commerce)

6.2.       Questions sanitaires et phytosanitaires:

6.2.1.      Exportation de pommes de l'UE à la Tunisie;

6.2.2.      Présentation des mesures prises et/ou envisagées face à la prolongation de l'épidémie de de la grippe aviaire en France (Tunisie); présentation des mesures prises en Europe pour endiguer le problème (UE);

6.2.3.      Exportation de volailles et de produits de volaille l'UE à Tunisie- la régionalisation de l'influenza aviaire;

6.2.4.      Présentation des mesures prises et/ou envisagées face à la prolongation de l'épidémie de de la Xilella fastidiosa en Europe (Tunisie); présentation des mesures prises en Europe pour endiguer le problème (UE).

6.3.       Information par la Tunisie/ par la Commission Européenne concernant ses priorités de politique publique:

6.3.1.      Politique nationale d’épidémio-surveillance et développement des systèmes d’information;

6.3.2.      Renforcement des capacités analytiques dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.

7.      Divers

Présentation de l'acquis communautaire en matière de l'application et de la conformité des mesures SPS (UE).

8.      Conclusions opérationnelles

 

Consultation tripartite avec la société civile pdf - 61 KB [61 KB]

Conclusions opérationnelles pdf - 150 KB [150 KB]

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