Les Accords de Partenariat Economique

Les pays ACP et l'UE entretiennent depuis longtemps des relations préférentielles. Celles-ci sont régies actuellement par un Accord d'association ACP - UE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et conclu pour une période de 20 années.

Afin de permettre un meilleur lien entre le commerce et le développement, les états ACP et l'Union européenne décident à Cotonou de réviser leurs relations commerciales précédentes essentiellement basées sur des préférences commerciales non-réciproques, concédées par la Communauté aux exportations ACP. Les parties s'étaient engagées à conclure, d'ici la fin 2007, un nouveau chapitre commercial compatible aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui préconisent une libéralisation progressive des entraves aux échanges ainsi qu'un renforcement de la coopération dans les secteurs liés au commerce.

Pour ce faire, des négociations d'Accords de Partenariat Economique (APE) sont engagées entre l'Union européenne et six régions ACP ayant déjà entamé des procédures d'intégration économique régionale.

Les APE envisagent ainsi de consolider les initiatives d'intégration régionales dans les pays ACP et ont pour objectif de stimuler l'intégration progressive de ces ensembles régionaux dans l'économie globale.
16 pays d'Afrique de l'Ouest sont concernés par les Accords de Partenariat Economique (APE) : neuf francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo), cinq anglophones (Gambie, Ghana, Libéria, Nigéria et Sierra Leone), et deux de langue portugaise (Guinée-Bissau et Cap Vert).

Les négociations APE avec la région de l'Afrique de l'Ouest ont été difficiles principalement en raison du manque d'intérêt économique de la plupart des pays.

Treize pays de la région font partis des pays les moins avancés (PMA) à ce titre bénéficient d'importants
avantages d'exportations vers l'Union européenne (sous le régime "Tous sauf les Armes" qui permet l'accès au marché européen hors taxes et ors contingents).

Certains pays craignent également une libéralisation de leurs marchés en faveur d'importations européennes et estiment que le volet développement proposé par l'Union européenne est insuffisant pour alléger leurs craintes (Nigeria)

Fin 2008-début 2009, plusieurs étapes de négociations  on marque la monté en puissance vers une conclusion positive des négociations sur l'APE et une réductions des divergences :  la rencontre de l'équipe de la Task Force de préparation régionale en décembre 2008, les trois rounds de négociation entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest qui ont eu lieu à Dakar (février 2009), Abuja (mars 2009) et Bruxelles (avril 2009), les réunions de juin, technique à Cotonou et ministérielle à Bruxelles.

En novembre 2009 lors de la réunion des hauts fonctionnaires, de sérieuses avancées ont été faites sur le volet coopération. Les principes sont agrées, les modalités pratiques doivent à présent être négociées. Une nouvelle feuille de route à été mise en place pour finaliser les négociations au cours du printemps 2010. Celle-ci distingue deux processus: celui relatif à la conclusion de l'accord sur les marchandises et celui relatif au volet développement.

La région ouest-africaine est en train de finaliser son offre d'accès au marché commun des biens. Le texte des dispositions pour le commerce des biens a été largement approuvé.  Négociations sur les règles d'origine sont également en cours.

En vue de l'ouverture de la deuxième phase des négociations, en Janvier 2010, un projet de texte sur les services est également en préparation.

Back to Commerce