Fiche projet

PAG: Programme d'Appui à la Gouvernance en RDC: Volet Finances Publiques, Volet Ressources naturelles et Volet Justice

Secteur : Politiques publiques et gestion administrative

Contribution UE : € 33,000,000.00 (100% du total).

Description : Objectifs du Volet Finances Publiques

Le Programme vise à contribuer à la mise en oeuvre du Plan stratégique de réforme des finances publiques, ainsi qu'à l'amélioration de la gestion des finances publiques, notamment par un renforcement des institutions de contrôles externes et internes.

Résultats attendus
Résultat 1: Les capacités de fonctionnement des Commissions économiques et financières de l'Assemblée nationale et du Sénat sont renforcées.
Résultat 2: Les capacités de fonctionnement de la Cour des comptes sont renforcées.
Résultat 3: La politique sectorielle et le Plan stratégique de réforme des finances publiques sont adoptés.
Résultat 4: Les capacités de fonctionnement des institutions chargées de la gestion des finances publiques éligibles à l'enveloppe d'appui, sont améliorées.

Objectifs du Volet ressources naturelles
Le Programme vise à contribuer à l'amélioration du recouvrement des recettes légales provenant de l'exploitation des ressources naturelles et encourager la rétrocession des revenus aux populations locales.
Résultat 1: Les politiques sectorielles, les stratégies et les plans d'actions relatifs à d'exploitation minières et forestières sont adoptés.
Résultat 2: Mise en place d'un programme interministériel de sécurisation des recettes issues des ressources naturelles sous la coordination du ministère des finances (DGRAD, OFIDA, etc.)
Résultat 3: La gestion de la chaîne d'exploitation et de commercialisation des ressources naturelles est renforcée.
Résultat 4: Les autorités locales sont renforcées dans leur capacité de mettre en place des mécanismes de rétrocessions fiscales des revenus perçus sur les activités minières aux communautés locales, notamment dans un projet pilote dans la province du Katanga.

Location : KINSHASA

Site web : http://www.ugpag.cd

 

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