Présentation

L’Union européenne et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) sont actuellement en négociation pour mettre en place de nouveaux accords de partenariat économique qui sont compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). De tels accords visent à éliminer progressivement les obstacles au commerce et à renforcer la coopération dans tous les domaines liés au commerce. Ils ont également pour objectif de fournir un cadre ouvert, transparent et prévisible pour accroître la liberté du commerce des biens et services, renforcer les flux d’investissement et ainsi améliorer la compétitivité des pays ACP. Les négociations pour leur mise en place ont débuté en septembre 2002 au niveau de l'ensemble des pays ACP, et en octobre 2003 au niveau régional avec l'Afrique centrale.

La République démocratique du Congo a rejoint le groupe Afrique Centrale pour négocier un Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne.

L’Union européenne base ces accords de partenariat économique sur quatre principes :

  • le partenariat : l’UE veut s'attaquer aux importantes entraves aux échanges et œuvrer avec les pays ACP contre les obstacles aux exportations. En échange, les États ACP doivent mettre en œuvre les politiques appropriées pour renforcer leurs capacités d'approvisionnement et réduire leurs coûts de transactions,
  • l'intégration régionale et la libéralisation progressive : les APE permettront d’utiliser et d’approfondir les initiatives d'intégration régionale des pays ACP et mèneront progressivement vers des zones de libre échange avec l'UE,
  • la différenciation et la flexibilité : ces aspects seront fonction du niveau de développement, une attention particulière étant accordée aux pays les moins avancés,
  • la compatibilité avec les règles multilatérales régissant le commerce.

Les APE seront étroitement liés à l'aide au développement (y compris l'assistance technique liée au commerce) et adopteront une approche globale. Ils se concentreront sur l'accès au marché pour les marchandises et accorderont une attention particulière à d'importantes préoccupations mondiales, telles que les services, la propriété intellectuelle, les règles de concurrence, la standardisation, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les normes du travail et l'environnement.

Faute d’un accord global pour l’instant, l’Union européenne et les pays Afrique, Caraïbes et Pacifique ont signé des accords intermédiaires. Pour en savoir plus sur ces accords de partenariat intérimaire, consulter nos questions-réponses pdf - 110 KB [110 KB]

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